Les écluses d’Yvoz-Ramet

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 913 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 24/05/2017

  • de SIMONET Marie-Dominique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  La presse s’est fait l’écho des importants embarras de trafic causés par l’interruption de trafic aux écluses d’Yvoz-Ramet. La circulation fluviale a été suspendue durant trois jours suite à la panne de la petite écluse, d’une capacité de 2.000 tonnes, qui s’ajoutait à l’indisponibilité depuis plus d’un an de la grande écluse d’une capacité de 9.000 tonnes.
  
  L’indisponibilité de cette dernière est naturellement particulièrement fâcheuse pour le développement du trafic fluvial dans notre région et l’essor du pôle logistique wallon.
  
  Concernant cette grande écluse, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur l’état du dossier  ?
  
  Les responsabilités des différents intervenants ont-elles pu enfin pu être établies  ?
  
  Les travaux pourront-ils être réalisés avant le mois d’octobre, qui marque la date limite pour réaliser les réparations  ?
  
  Le coût de celles-ci est-il estimé  ?
  Dans l’affirmative à combien s’élève-t-il  ?
  
  La Wallonie devra-t-elle tout ou partie de ces frais à sa charge  ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Survenue le 18 mai 2016, l’avarie à la porte-aval de la nouvelle écluse d’Ivoz-Ramet (écluse de 225 x 25m) a en effet induit un arrêt de son exploitation.
  
  La porte et les articulations sont endommagées et partiellement ruinées.
   
  Suite à la mise en demeure faite à l’entrepreneur de réparer les défauts constatés et au dépôt d’une requête en référé auprès du Tribunal de Première Instance de Liège, par l’entrepreneur général, un expert judiciaire a été désigné. Celui-ci a pour mission notamment d’évaluer le coût de remise en état, de procéder à tous les constats utiles pour pouvoir déterminer ultérieurement les causes du sinistre, les mesures de réparation, en distinguant les mesures urgentes permettant le rétablissement de la navigation et les éventuelles mesures à plus long terme.
  
  Les vantaux ont été démontés en juillet 2016 et emmenés à Gent, en les ateliers du sous-traitant de l’entrepreneur général, en vue de procéder à la réparation de la charpente.
   
  La charpente a été réparée en mars dernier. Cependant, les mécanismes constituant les articulations font encore l’objet de nombreuses discussions techniques. Le délai de leur fabrication est estimé à 10 semaines et la grue flottante nécessaire à l’installation des vantaux sur le site éclusier devrait être disponible pour la fin de cet été.
   
  À ce jour, les responsabilités des différents intervenants n’ont pas été établies. Les travaux de remise en état étant prioritaires, il est fort probable que l’établissement des responsabilités intervienne dans un second temps.
  
  La remise en service devrait être effective pour septembre prochain. Les réparations ne pouvant se faire qu’en période de basses eaux, au-delà de cette échéance, elles devraient alors être reportées l’année prochaine, ce qui n’est pas souhaité.
   
  Les coûts de réparations sont partiellement estimés sachant que les coûts de démontage, de réparation en atelier et d’une partie des frais d’expertise sont connus.
  
  Le montant des requêtes des intervenants s’élève actuellement à environ 1,9 million d’euros auquel devront être ajoutés les frais de mise à sec, de l’installation des vantaux, etc., susceptibles d’atteindre un montant de 700.000euros.
   
  L’entrepreneur général disposant d’une assurance responsabilité civile décennale et d’une assurance « tous risques chantiers », certains frais seront pris en charge par les assurances. Cependant, les frais d’expertise, les pertes d’exploitation et les coûts d’améliorations éventuelles devront être supportés par les parties à la cause en fonction des responsabilités établies.
   
  Sachant enfin que ma priorité va effectivement à la remise en fonctionnement de la nouvelle écluse, indispensable sur le plan économique et j’ai demandé à la SOFICO et à l’administration des voies hydrauliques de mettre tout en œuvre pour que ce soit le cas au plus vite.