La réduction du gaspillage alimentaire

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 887 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/05/2017

  • de MOTTARD Maurice
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le Parlement européen plaide pour une diminution du gaspillage alimentaire de l’ordre de 30 % d’ici 2025 et de 50 % d’ici 2030.
  
  Au sein de l’Europe, tous les citoyens n’ont pas la possibilité de s’offrir un repas de qualité par jour, et ce faute de moyen. En revanche, on constate qu’en moyenne chaque citoyen européen gaspille 173 kg de nourriture/an ce qui fait au total 88 millions de tonnes de nourriture gaspillée.
  
  La Commission européenne doit donc prendre des décisions dans plusieurs domaines.
  
  Les pistes avancées par le Parlement européen sont les suivantes :
  
  La TVA à 0 % en ce qui concerne les dons d’invendus. Cela n’est pas toujours facile, actuellement la réglementation dit que les dons alimentaires sont imposables et que les exonérations fiscales sur les dons alimentaires ne sont pas permises.
  
  L’étiquetage. Les autorités nationales devraient sensibiliser les consommateurs aux différentes mentions telles qu’« à consommer jusqu’au » ou « à consommer de préférence avant le ».
  
  Consommer autrement. Des applications proposent aux citoyens d’acheter des invendus de super marché, de restaurant, etc. à prix réduit.
  
  La Région wallonne s’est préoccupée depuis longtemps de la question et a coulé ses propositions sous forme de décret.
  Puis-je demander à Monsieur le Ministre de nous faire un bilan quant à sa mise en œuvre et des résultats engrangés ?

• Réponse du 19/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Depuis 2015, le Plan REGAL renforce et structure la lutte contre les pertes et gaspillage alimentaire. Ce plan, transversal, fédère les différents acteurs (agroalimentaire, Horeca, milieu caritatif…) autour de ses 17 actions prioritaires.
  
  Ces actions sont inscrites dans le futur Plan wallon des Déchets-Ressources. Des passerelles ont également été établies avec la deuxième Stratégie wallonne de développement durable et le Plan wallon de lutte contre la pauvreté, afin de renforcer davantage les mesures qui visent à favoriser les dons et la distribution des invendus alimentaires. À ce sujet, depuis le début, la Wallonie soutient la mise en œuvre de la bourse aux dons, qui permet d’organiser, gérer et faciliter les dons entre les acteurs du secteur alimentaire disposant d’invendus et les organisations d’aide alimentaire à la recherche de dons. Cette bourse, un réel succès en termes d’économie circulaire, vient d’ailleurs de recevoir le prix spécial du jury du Prix belge de l’Energie et de l’Environnement.
  
  La mise en œuvre du Plan REGAL lui-même est bien avancée. En effet, l’ensemble des 17 actions programmées dans le Plan ont été initiées et plus de trois quarts d’entre elles ont déjà pu se concrétiser, dont :
  - l’organisation de plusieurs forums de rencontre entre acteurs (consacrés à la logistique du don alimentaire, à la mobilisation dans les cantines scolaires ou encore, prochainement, au secteur HORECA),
  - l’organisation de journées wallonnes de lutte contre le gaspillage alimentaire (les « REGAL DAYS »),
  - la promotion et diffusion du Rest-O-Pack,
  - la création de la fonction d’ambassadeurs dans les écoles (les « Cantiniers »),
  - la réalisation de l'état des lieux du don alimentaire,
  - l’estimation et diagnostic des pertes et gaspillages alimentaires au niveau des divers maillons de la chaîne de valeur...
  
  Les actions du Plan REGAL se déclinent aussi à travers des initiatives connexes telles que le soutien de 12 projets concrets émanant de services sociaux et de diverses associations, en vue notamment d’augmenter les espaces de stockage des invendus alimentaires, d’organiser des ateliers culinaires ou de soutenir la création d’épiceries sociales. À ces initiatives s’ajoute le lancement d’un projet pilote qui ambitionne de créer une légumerie-conserverie dans la région de Fernelmont, dans le but de transformer les invendus des exploitations agricoles de proximité à destination des cuisines de collectivités locales. En outre, l’AGW du 17 juillet 2008 permet de financer des initiatives communales ou intercommunales visant à réduire le gaspillage alimentaire. Parmi ces initiatives, on retrouve des stands d’informations, la diffusion de brochures et de recettes anti-gaspi, l’organisation d’animations et d’ateliers de cuisine anti-gaspi,…
  
  Enfin, la Wallonie participe activement aux travaux de la plate-forme européenne sur les pertes et gaspillages alimentaires afin de développer une méthode de calcul harmonisée des pertes alimentaires et de partager nos expériences avec d’autres pays et régions, avec l’objectif d’implémenter éventuellement de nouvelles actions au niveau wallon.