La stratégie de développement bas carbone de la Belgique à l'horizon 2050

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 314 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/05/2017

  • de MOTTARD Maurice
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Comment concrétiser la transition de la Belgique vers une société bas carbone en 2050, à la fois sous le volet de son intégration dans la politique climatique (gouvernance, cadre, structure, stratégie,… à mettre en place) et sous celui de l’approfondissement du débat avec tous les acteurs et tous les secteurs concernés à tous les niveaux ?
  
  Pour qu’une échéance à 2050 soit une échéance prise au sérieux, comment rencontrer les défis ?
  
  En matière de gouvernance, afin de réussir la transition vers une société bas carbone en Belgique dans une perspective à long terme (à savoir 2050) qui se traduit en politique à court terme, ne faut-il pas :
  1. arriver à une interaction forte entre les niveaux de pouvoir et entre les différents domaines d’action ?
  2. adopter une approche large se focalisant sur l’ensemble des composantes du système énergétique et qui intègre les 3 dimensions du développement durable ?
  3. que la politique repose sur des fondements solides (notamment au niveau scientifique) et un dialogue transparent avec les parties prenantes ?
  4. qu'un cadre légal stable existe ?
  5. que les engagements pris par les Gouvernements au niveau national et les engagements internationaux soient respectés ?

• Réponse du 20/06/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  L’établissement d’une stratégie de transition énergétique de la Belgique est bien à l’ordre du jour des structures de coordination intra-belges. Comme j’ai déjà eu l’occasion de rappeler l’organigramme décisionnel et de coordination dans une réponse à une des questions parlementaires de l'honorable membre, la Commission nationale Climat met à jour annuellement une « stratégie long terme pour un développement bas carbone (en anglais LCDS ou « Low-carbon development strategies », en application du règlement européen sur le mécanisme de contrôle des objectifs climats (« Article 13(1)(b) of the Monitoring Mechanism Regulation (Regulation (EU) No 525/2013) and Article 21 of Commission Implementing Regulation (EU) No 749/2014 »). Cela trouve également un ancrage dans un cadre multilatéral. Voir https://sustainabledevelopment.un.org/index.php?menu=1448
  
  Cette stratégie s’appuie sur des études prospectives menées au niveau national, fédéral et régional. Dans le cas de la Wallonie, le Décret Climat engage la Région dans la transition énergétique en fixant un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -80 à -95 % en 2050 par rapport à 1990.
  
  Un premier travail prospectif « Wallonie bas carbone » qui portait sur l’horizon 2050 a été mené en 2012. J'invite l'honorable membre à consulter le site Internet http://www.wbc2050.be/ qui décrit le processus, qui a été particulièrement inclusif avec un large processus de consultation.
  
  Néanmoins, le travail de planification est permanent. J’ai mandaté l’Agence wallonne de l’Air et du Climat pour relancer en 2017 une nouvelle réflexion prospective à long terme et globale.