Les décès liés aux émissions d'oxyde d'azote

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 890 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/05/2017

  • de GERADON Déborah
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le « NOx » est un composé chimique formé d’oxygène et d’azote rejeté notamment par les moteurs diesel.
  
  L’oxyde d’azote (et en particulier le dioxyde d’azote) est un gaz d’échappement excessivement nocif pour la santé : cancer du poumon, AVC, cardiopathies, problèmes respiratoires, telles sont les maladies causées par ce type d’émissions.
  
  Selon une étude du Conseil International sur les transports propres, 107.600 personnes dans le monde dont 28.500 en Europe seraient décédées prématurément en 2015.
  
  À la lecture plus précise dudit rapport, on apprend que 38.000 décès (dont 11.500 en Europe) seraient imputables aux émissions excessives d’oxyde d’azote et que ce taux de mortalité serait en forte baisse si les véhicules étaient conformes aux limites de certification.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il des chiffres de mortalité causée par l’oxyde d’azote dans notre pays et plus particulièrement en Wallonie ?
  
  Quelles mesures vont être prises afin de limiter les risques liés à ces émissions d’oxyde d’azote ?

• Réponse du 19/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le dernier rapport de l’Agence européenne de l’Environnement sur la qualité de l’air indique :
  - plus de 436.000 morts prématurés liés à l’exposition aux particules fines PM 2.5 ;
  - près de 70.000 liés à l’exposition au NOx ;
  - et 16.000 à l’exposition à l’ozone.
  
  Pour la Belgique, les estimations sont respectivement de :
  - 10.000 pour les particules fines PM2.5 ;
  - 2.320 pour le NOx ;
  - et 210 pour l’Ozone.
  
  Les chiffres de mortalité causés par l’oxyde d’azote en Wallonie n’ont pas été estimés par l’Agence européenne.
  
  Le transport représente 56 % des émissions des NOx et 16 % des émissions de particules fines PM 2.5 et constitue la source principale des émissions de NOx. Aussi, la Wallonie a soutenu les travaux de la Commission européenne visant à réduire les plafonds nationaux des émissions de ces polluants atmosphériques.
  
  Le NOx comme les particules sont des polluants qui ne s’arrêtent pas à la frontière. Les États européens se sont fixés comme objectifs de réduire de 52 % les incidences des polluants sur la santé. À cet effet, la directive 2016/2284 adoptée en décembre dernier fixe des nouveaux plafonds nationaux d’émissions. D’ici 2030, la Belgique devra réduire de 59 % ses émissions de NOx par rapport à 2005. Pour ce qui concerne la Wallonie, les émissions de NOx devront être réduites de 49,6 Kt et les particules fines PM 2,5 de 8,8 Kt, et ce, par rapport aux émissions de 2005.
  
  Afin d’atteindre ces objectifs, l’administration analyse les mesures complémentaires à inscrire dans le plan Air-Climat-Energie 2016-2022 en cours d’adaptation. Tous les secteurs sont associés à la réflexion. Un nouveau plan « air » H2030 sera soumis à une enquête publique au cours du second semestre 2018. Dans l’immédiat, le renforcement des mesures en cours se poursuit, à savoir, entre autres, l’adaptation des conditions d’exploiter eu égard aux meilleures technologies disponibles et la poursuite du développement du covoiturage.