/

L'ancien site de la décaperie de La Praye

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 891 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 30/05/2017
    • de TROTTA Graziana
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Le 4 avril dernier, j'interrogeais Monsieur le Ministre sur l'ancien site de la décaperie de La Praye, qui faisait l'objet de convoitise par la SA Carolo Recycling.

    Dans sa réponse, il m'indiquait que l'entreprise avait notifié le 31 mars au fonctionnaire technique et au fonctionnaire délégué le retrait de sa demande de permis unique, cette dernière ayant dès lors été considérée comme abandonnée par les deux fonctionnaires et le dossier clôturé.

    Toutefois Carolo Recycling a fait part de sa volonté d'introduire une nouvelle demande de permis modifiée, censée tenir compte des préoccupations des riverains.

    Cette nouvelle demande de permis modifiée a-t-elle été introduite ?
    Dans l'affirmative, quelles sont les modifications par rapport à la demande initiale ?

    Selon certaines informations qui doivent être confirmées, une autre entreprise serait susceptible de développer des activités sur ce site, à savoir la SA Immoroute, société sœur de Travexploit et de Immotri, cette dernière développant « ses sections transport et gestion des déchets pour faire face à la demande des entreprises et des particuliers ».

    Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations sur un projet d'une autre entreprise concernant ce site et si oui, peut-il m'en faire part : quelle est cette entreprise, son projet et les démarches entreprises (demande de permis introduite) ?
  • Réponse du 19/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    À ce jour, la Direction de Charleroi du Département des Permis et des Autorisations n’a reçu aucune nouvelle demande de permis unique provenant de la SA CAROLO RECYCLING.

    La SA CAROLO RECYCLING devrait présenter aux autorités communales de Châtelet et d’Aiseau-Presles, préalablement à l’introduction de toute nouvelle demande, le projet modifié qui devrait tenir compte des récriminations des riverains.

    En ce qui concerne le second projet évoqué, la société SA ALL CLEAN ENVIRONMENT (société sœur de la SPRL IMMOTRI), située à Sombreffe, a effectivement introduit une demande de permis unique portant sur l’implantation et l’exploitation d’un centre de regroupement, de tri et de prétraitement (criblage et concassage) de déchets inertes et de terres non dangereuses ainsi que d’une centrale à béton auprès de l’administration communale de Châtelet, en date du 22 mai 2017.

    Ce projet est envisagé sur la seconde concession, jouxtant celle de la SA CAROLO RECYCLING et ce, uniquement sur le territoire de la Ville de Châtelet.

    Cette demande a été réceptionnée par la Direction de Charleroi du Département des Permis et des Autorisations, en date du 23 mai 2017. Après analyse, le Fonctionnaire technique a déclaré la demande incomplète au sens de l’article 85, al. 1er, du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement.

    Le demandeur dispose d’un délai de 6 mois pour envoyer les compléments à la commune.