Les procédures de désignation des mandataires de l'Agence pour une Vie de Qualité (AViQ)

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 955 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/05/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis le 1er janvier 2016, un nouvel organisme d’intérêt public, l’AViQ, a vu le jour. Le Conseil général de l’AViQ a approuvé, le 3 mars 2016, la lettre de mission pour les postes de mandat d’administrateur général et d’administrateur général adjoint afin de les proposer au Gouvernement wallon. 
  
  Si nous assistons à un renvoi de balle quasi constant avec le Ministre Lacroix, il n’en reste pas moins que des informations claires et précises sur le sujet doivent être disponibles. Des réponses concertées sont ainsi attendues.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quand le Gouvernement lancera la procédure de désignation de ces deux mandataires, conformément aux dispositions prévues par le Code de la fonction publique wallonne ?
  
  Quel est le calendrier qu’il prévoit de mettre en œuvre ?
  
  Outre Madame Alice Baudine, Administratrice générale ad interim, ne conviendrait-il pas de désigner un adjoint ad intérim également dans l’intervalle ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Le lancement de la procédure de désignation pour les mandats d’Administrateur général et Administrateur général adjoint au sein de l’Agence devra intervenir lors de la rentrée en septembre. En effet, aucune procédure n’étant organisée durant les mois de juillet et août et le délai pour poser sa candidature étant d’un mois, il n’est pas envisageable d’entamer la procédure avant cette date.
  
  Le Code de la Fonction publique prévoit que dans les trois mois de la déclaration de vacance, le Gouvernement nomme le candidat qu’il estime le plus apte à exercer la fonction. On pourrait donc d’ici la fin de l’année, désigner pour l’exercice de mandat un Administrateur général et un Administrateur général adjoint.
  
  Enfin, au regard de ces éléments, il ne s’avère pas opportun de désigner pour le temps qu’il reste à courir, un Administrateur général adjoint faisant fonction, au vu de la durée de la procédure de désignation d’un faisant fonction.