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Elargissement du cadastre des soins en Région wallonne.

  • Session : 2004-2005
  • Année : 2005
  • N° : 116 (2004-2005) 1

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  • Question écrite du 25/08/2005
    • de BERTOUILLE Chantal
    • à VIENNE Christiane, Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Egalité des chances
    Récemment, j'interrogeais Madame la Ministre sur la réalisation d'un cadastre des soins de santé en Région wallonne.

    Dans sa réponse, Madame la Ministre m'informait que ce cadastre concernait, à ce jour, uniquement les établissements de soins et les services de santé mentale.

    Néanmoins, Madame la Ministre estimait que ce cadastre devait également constituer un outil évolutif et dynamique. C'est ainsi que, sur la base de la première mouture, une réflexion pourrait être menée en vue de l'élargir, dans un deuxième temps, à d'autres secteurs.

    L'élargissement de ce cadastre des soins en Région wallonne est-il toujours à l'ordre du jour ? Des contacts ont-ils déjà été pris à ce sujet ? Vers quels secteurs le cadastre des soins pourrait-il être élargi ?

  • Réponse du 13/09/2005
    • de VIENNE Christiane
    En sa séance du 23/12/04, le GW a confié au CRSSM et au CWES la réalisation d'un cadastre de l'offre de soins hospitalière et relevant de la santé mentale en RW, et cela sous ma responsabilité.
    Ce cadastre m'a été remis fin juin, complété des avis des 2 conseils ; 7 états y sont exposés : l'offre de soins normée, les équipements, les capacités d'accueil, l'offre non normée, les collaborations, l'origine des patients et les conventions INAMI.

    Les données qui y sont contenues étaient pour la plupart disponibles à la DGASS et y seront désormais mises à jour et complétées régulièrement.

    Pour ce qui concerne le secteur des hôpitaux où tous les établissements de la RW ont été repris, à l'exception de ceux de la Communauté germanophone mais y compris les établissements universitaires, 44 établissements sont agréés et répartis sur 83 sites ; pour ce qui concerne les services de santé mentale, 56 services sont agréés et répartis sur 86 sites ( la programmation étant de 1 SSM par 50.000 habitants).

    A ce jour, un élément s'oppose encore à la présentation de ce cadastre au GW, à savoir le respect de la confidentialité des données y contenues. Mes collaborateurs sont occupés à lever cette difficulté en collaboration avec l'administration et les 2 conseils.
    Je compte donc présenter les résultats de ce travail au Gouvernement wallon très prochainement.

    Ce sera pour moi l'occasion de lui proposer une extension du cadastre. Ainsi, conformément à sa volonté, j'ai l'intention de solliciter les services de la DGASS afin qu'il puisse être étendu au secteur du troisième âge et des assuétudes dans un premier temps. Je ne manquerai évidemment pas d'informer le Parlement des différentes réalisations qui interviendront dans ce cadre.