Conseils consultatifs des jeunes et enfants en Région wallonne. Situation.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 136 (2004-2005) 1
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Question écrite du 25/08/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
On a vu ainsi se créer dans de nombreuses communes des conseils communaux des enfants ou des jeunes.
Dans un premier temps, Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de communes de la Région wallonne qui ont un conseil communal des enfants ou de la jeunesse?
Généralement le secrétariat de ce conseil communal est assuré par un membre du personnel communal.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le coût moyen pour les communes de la Région wallonne afférent à la constitution d'un conseil communal des enfants?
Les communes sont libres de déterminer les critères de sélection des jeunes et enfants qui participeront à ces conseils communaux. Monsieur le Ministre peut-il me communiquer la moyenne d'âge des membres de ces conseils communaux des enfants et de la jeunesse?
Quelle est la limite d'âge maximum et minimum pour participer à ces conseils communaux?
Réponse provisoire du 15/09/2005
- de COURARD Philippe
J’ai chargé mon administration d’actualiser les données transmises à Madame la Députée début 2004 par mon prédécesseur ainsi que de collecter les informations propres à répondre aux questions subséquentes pour fin de ce mois de septembre.
Je ne manquerai pas de vous informer du résultat de ce travail.
Réponse du 17/10/2005
- de COURARD Philippe
L'article L1122-35 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation stipule que : « Le conseil communal peut instituer des conseils consultatifs. Par « conseils consultatifs », il convient d'entendre toute assemblée de personnes, quel que soit leur âge, chargée par le conseil communal de rendre un avis sur une ou plusieurs questions déterminées ».
Dans la précédente réponse à la question posée par l'honorable Membre, l'administration avait été chargée d'actualiser les données relatives aux conseils consultatifs des jeunes et des enfants, dont il trouvera en annexe les résultats.
A l'heure actuelle, on recense 88 communes de la Région wallonne qui ont un conseil communal des jeunes et des enfants. Pour plus de détails sur la répartition au sein de chaque province, je renvoie l'honorable Membre aux annexes.
Le coût moyen pour les communes de la Région wallonne afférent à la constitution d'un conseil communal des enfants varie en fonction de nombreux critères comme celui du nombre d'habitants. Bien qu'on ne puisse pas vraiment parler de moyenne, le coût moyen varie :
- pour la province de Namur, le coût moyen varie entre 50 euros (Gesves) et 500 euros (Havelange) ;
- pour la province de Hainaut ; le coût moyen varie entre 55 euros (Dour) et 39.440 euros (Charleroi) ;
- pour la province de Brabant wallon, le coût moyen varie entre 20 euros (Walhain) et 10.00 euros (Braine-le-Comte) ;
- pour la province de Luxembourg, le coût moyen varie entre 250 euros (St-Léger) et 1.250 euros (Herbeumont) ;
- pour la province de Liège, le coût moyen varie entre 50 euros (Sprimont) et 2.000 euros (Stavelot).
La moyenne d'âge des membres de ces conseils communaux des enfants et de la jeunesse se situe entre 10 et 12 ans. Toutefois à Silly, commune de la province de Hainaut, le conseil communal des enfants et de la jeunesse regroupe des membres âgés de 14 à 20 ans.
La limite d'âge maximum et minimum pour participer à ces conseils communaux varie en fonction des communes, mais en moyenne ces conseils visent plutôt des enfants de la 5ème et de la 6ème primaire, c'est-à-dire des enfants âgés entre 10 et 12 ans.