La Fédération belge des Motards en colère (FBMC)
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 965 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 31/05/2017
- de LECERF Patrick
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
La Fédération belge des Motards en colère (FBMC) que Monsieur le Ministre soutient par un subside de 24.750,00 euros/an en échange d'actions de sensibilisation a fermé son forum de discussion et entretient sur Facebook des propos douteux en contradiction avec l'objet de la convention qui unit Monsieur le Ministre à la FBMC.
À propos du lifting de 150 millions d’euros pour les routes wallonnes ; « une goutte d’eau dans la mer, un sparadrap sur une jambe de bois. »
Une vidéo datant du 3 mai 2017 qui démontre que le bruit excessif des motos améliore la sécurité. En effet, le bruit circule à 340m/sec et arrive plus vite que la moto qui roule à 300km/h ou 80m/sec. Au moins on nous entend venir.
Que pense Monsieur le Ministre des propos tenus par les membres de cette ASBL sur la page Facebook de la FBMC ?
Connait-il la motivation qui a poussé l’ASBL à fermer son site ?
Que sait-il des actions qui étaient programmées par la FBMC pour ce printemps ?
Auront-elles bien lieu ?
Dispose-t-il d’informations sur la nature de ces actions et sur le calendrier de mise en œuvre ?
Peut-il faire le point sur l'état de la relation qui unit le Gouvernement à cette ASBL?
Réponse du 21/06/2017
- de PREVOT Maxime
J’ai déjà répondu à diverses questions écrites que m’avait posées l'honorable membre depuis le début de cette année et qui portaient sur le même sujet, à savoir les Q.E. numérotées 541 et 666.
Comme pour toute association bénéficiant de subsides en matière de sécurité routière, les montants ne sont ou seront versés à la FBMC que si les actions qui ont prévalu au soutien de la Wallonie ont bien été effectuées conformément à la convention établie.
Pour ce faire, la convention liant la Région wallonne et la F.B.M.C. est encadrée de manière très concrète par un comité de pilotage, réunissant des représentants de la Direction générale des Routes et de la Direction générale de la Mobilité du Service public de Wallonie, ainsi qu’un observateur de mon Cabinet. Deux comités de pilotage ont été tenus en 2016, conformément à l’Arrêté d’octroi de subvention. Le troisième, prévu en décembre, a été reporté à la demande de la FBMC. Ce troisième Comité relatif à la subvention 2016 a finalement eu lieu le 3 février 2017.
En parallèle de ces comités, le suivi des actions et la clôture de la subvention 2016 ont fait l’objet des vérifications et de contrôles. Il en va d’ailleurs ainsi pour toute association dans pareille hypothèse. Le contrôle porte sur le rapport d’activités et les pièces justificatives liées à l’octroi du subside et à sa liquidation. De plus, tout arrêté de subvention concernant cette association a été validé préalablement, comme le prévoit la législation, par l’Inspection des Finances.
Je n’ai pas d’information particulière quant à la volonté de l’ASBL de poursuivre ou non ses activités. L’octroi des sommes en lien avec l’arrêté de subvention signé il y a quelques mois, impactant l’année budgétaire 2017, devra faire l’objet de déclarations de créances et de procédures de contrôle dûment motivées, contrôlées par l’administration, sous peine de devoir, à défaut, entamer, le cas échéant, des procédures d’annulation et de non-paiement de cette subvention.
En ce qui concerne enfin les éventuelles déclarations inopportunes, sachant que je les regrette profondément.
Pour autant qu’elles émanent bien de la FBMC et qu’elles soient confirmées, elle pourrait remettre en cause le renouvellement de la convention pour l’année prochaine.
Mais je ne souhaite pas prendre position définitivement actuellement, car la sensibilisation assurée par la FBMC, comme toutes les autres associations, constitue un réel plus en matière de sécurité routière que je souhaite continuer à encourager.