Les projets pilotes relatifs aux véhicules plus longs et plus lourds

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 967 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/05/2017

  • de LECERF Patrick
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Depuis ma dernière question parlementaire au sujet des « supers camions », le décret et l’arrêté d’exécution relatifs aux trains de véhicules plus longs et plus lourds (VLL ou écocombis) dans le cadre de projets pilotes ont été adoptés.
  
  Plus rien, en principe, ne peut venir freiner la mise en place de ces projets pilotes.
  
  Les projets-pilotes ont-ils été lancés ?
  Dans l'affirmative, quelles entreprises y participent ?
  
  Monsieur le Ministre a-t-il déjà des retours d'informations sur leur déroulement ?
  Dans la négative, qu'attend-il pour les lancer ?
  
  Une évaluation annuelle est prévue dans le décret. Quand celle-ci est-elle prévue ?

• Réponse du 13/06/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Après l’adoption des textes, l'appel aux candidats pour les écocombis a été lancé en novembre de l’année passée.
  
  Si plusieurs candidats se sont manifestés et qu'il y a des échanges entre l'administration et les candidats, les dossiers ne sont pas encore complets et finalisés.
  
  Les autorisations ne sont donc pas encore délivrées.
  
  Le fait qu'il n'y ait pas encore d'autorisation délivrée ne provient pas des conditions du projet-pilote, mais bien du marché lui-même. En effet, devant investir de façon conséquente dans de l'équipement et des adaptations de remorques, les transporteurs veulent d’abord s’assurer de disposer de clients sûrs et d’une rentabilité suffisante sans trop de risques avant de se lancer.
  
  De ce fait, l'ensemble du processus prend un peu de temps.
  
  Les premières autorisations devront être délivrées dans quelques semaines.