La simplification des aides à l'emploi pour les demandeurs d’emploi de moins de 25 ans sans diplôme

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 307 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 31/05/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Dans le cadre de la réforme des aides à l'emploi, cinq nouvelles impulsions sont mises en avant. Parmi celles-ci, « Impulsion — 25 ans » cible les demandeurs d'emploi de moins de 25 ans sans diplôme supérieur ou possédant juste le diplôme de l'enseignement secondaire.
  
  Ceux-ci pourront percevoir un revenu global de 12.000 euros pour les deux premières années et de 2.250 euros pour la 3e année. En cas de changement d'employeur ou d'inoccupation de quelques mois, ils ne perdent pas cet avantage.
  
  Est-il envisageable que cette aide soit aussi accordée si le jeune est embauché dans le cadre d'une formation en alternance ?
  Dans la négative, de quelle aide peut bénéficier ce jeune ?

• Réponse du 27/06/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le 1er juillet prochain, les mesures d’aides à l’emploi à destination des groupes-cibles et le contrat d’insertion entreront en vigueur, comme prévu dans les décrets votés le 1er février par le Parlement.
  
  L’aide Impulsion -25 ans ne s’applique pas pour les contrats d’alternance qui disposent de leurs propres incitants. Ainsi, le jeune en formation en alternance bénéficie d’une prime de 750euros lorsqu’il achève avec fruit sa 3e année de formation en alternance.
  
  L’opérateur de formation perçoit 1.000euros par jeune inscrit sous contrat d’alternance pendant 270 jours cumulés. Enfin, l’entreprise qui accueille un jeune en alternance bénéficie d’une prime de 750 euros par jeune sous contrat d’alternance de plus de 270 jours, octroyés à l’issue de la première année de formation, à condition que l’entreprise encadre le jeune par un tuteur formé ou disposant d’un titre de compétences de « tuteur » et que le jeune ait réussi cette première année de formation.
  
  De plus, une prime complémentaire de 750euros est accessible aux indépendants qui concluent un premier contrat d’alternance avec un apprenant. Le but est de compenser les coûts « administratifs » et liés au respect des réglementations en matière de droit social.
  
  Néanmoins, la formation en alternance peut également se dérouler dans le cadre d’un contrat de travail (loi de 1978) assorti d’un plan de formation conclu entre le travailleur/apprenant, l’employeur et l’opérateur de formation en alternance. Dans ce cadre, les aides à l’emploi sont bien d’application.