Les lecteurs de puces électroniques des animaux

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 909 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 31/05/2017

  • de LECERF Patrick
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  En 2016, Monsieur le Ministre invitait les communes et zones de police à acquérir des lecteurs de puces électroniques afin de permettre l'identification des animaux errants, contre remboursement par la Région.
  
  Cent quarante-deux communes et 57 zones de police ont répondu favorablement à cette initiative pour laquelle il estime devoir consacrer un budget de 51.450 euros.
  
  Il me revient qu'un appareil coûte en fait 500 euros TVAC. Si je compte bien, cela donne plutôt 100.000 euros que 50.000 euros.
  
  Peut-il rassurer les communes et zones de police quant au remboursement total de ces acquisitions ?

• Réponse du 07/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le coût d’un lecteur de puces électroniques oscille entre 80 et 300 euros HTVA. Les justificatifs que les communes et zones de police confirment de tels prix.
  
  Sur cette base, les arrêtés ministériels délivrés aux différentes communes et zones de police participantes précisent expressément que l’acquisition d’un lecteur de puces électroniques est subsidiée à concurrence d’un montant plafonné à 430 euros TVAC par lecteur acquis dans le cadre de cette opération.
  
  Il faut par ailleurs savoir que les communes se sont vues offrir cette subvention pour un seul et unique lecteur alors que, pour les zones de police, le nombre de lecteurs dépend du nombre d’habitants.
  
  Les bénéficiaires restent évidemment libres d’acquérir un matériel plus onéreux en assumant alors le surcoût par rapport à la part subsidiée.