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La présidence de la CWaPE

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 330 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 31/05/2017
    • de HENRY Philippe
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie

    Cette commission a déjà évoqué à plusieurs reprises le renouvellement de présidence de la CWaPE, Monsieur Ghigny, ancien président en titre, ayant été admis à la retraite le 31 janvier dernier.

    Je souhaiterais que Monsieur le Ministre puisse aujourd'hui faire le point sur ce dossier.

    Tout d'abord, pourrait-il nous dire à quelle étape précise on se trouve dans la procédure de désignation ?

    Suite à la parution de l'offre d'emploi, combien de candidats ont-ils passé la procédure de sélection informatique SELOR ?

    L'entretien d'évaluation devant jury devait avoir lieu mi-mars. Cet entretien a-t-il finalement eu lieu ?

    Est-il possible de connaître la composition du jury d'évaluation (si pas de façon nominative, au moins des organismes qui étaient représentés) ?

    Combien de candidats ont-ils passé cet entretien ?

    À quelle échéance le nom du lauréat ou de la lauréate sera-t-il connu ?

    À quelle date approximative l'entrée en fonction de la nouvelle présidence est-elle prévue ?
  • Réponse du 20/06/2017
    • de LACROIX Christophe

    La procédure de désignation du Président de la CWaPE arrive à son terme, je proposerai au Gouvernement de ce jeudi de nommer le successeur de M. Ghigny. L'honorable membre comprendra cependant que je réserve la primeur à mes collègues du Gouvernement.

    Le Selor m’a en effet communiqué les résultats ce 24 mai, le jury d’évaluation s’étant tenu le 15 mai.

    Le Selor ne me transmettant que les candidats lauréats, je peux dire que trois candidats ont été retenus par le jury. Deux sont classés comme convenant particulièrement pour la fonction et un comme convenant pour la fonction. Je n’ai donc pas plus d’informations à ce niveau, mais si nous pouvons croire les fuites dans la presse six candidats ont été retenus par le jury de sélection et ont eu leur entretien d’évaluation.

    La composition du jury n’a pas changé par rapport à la composition arrêtée par le Gouvernement le 16 février suite à une plainte relative à l’impartialité de M. Ghigny. Conformément au décret électricité, le jury est composé de la Secrétaire générale du Service public de Wallonie, Sylvie Marique ; de l’actuelle présidente du comité de direction de la CREG et anciennement directrice générale du SPF Économie, Classes moyennes et Énergie, Madame Marie-Pierre Fauconnier ; et d’un académique, le Professeur Gautier.

    Le nouveau Président la CWaPE entrera en fonction après avoir prêté serment entre les mains du Ministre-Président et du Ministre de l’Énergie, ce qui devrait avoir lieu dans les prochains jours.

    Comme je m’y étais engagé lors de ma prise de fonction en tant que Ministre de l’Énergie, mon souci principal dans ce dossier a été de m’assurer de la sécurité juridique du processus de sélection et de l’impartialité des membres du jury, raison pour laquelle, j’avais décidé de remplacer M. Ghigny au sein du jury suite à la remise en cause de son impartialité par un candidat.

    J’espère que l’entrée en fonction du nouveau Président de la CWaPE permettra de mettre derrière nous les tensions qui ont existé au sein du comité de direction et qui ont été révélées dans la presse. Il est en effet important que le régulateur du marché de l’énergie en Wallonie puisse travailler dans les meilleures conditions possible.