L'autorisation du glyphosate

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 896 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 30/05/2017

  • de COURARD Philippe
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  J’apprends, avec une aberration monumentale, que la Commission européenne s’apprêterait à proposer au mois de juin la poursuite de la commercialisation du glyphosate, pour une période de 10 ans, en dépit des dangers attestés que ce produit suscite.
  
  C’est un pur non-sens lorsque l’on sait que le Centre international de recherche sur le cancer, dépendant de l’OMS, a classé le glyphosate dans la catégorie « probable cancérigène » en 2015. Même si des théories réfutent cette classification, il n’en demeure pas moins utile et fondamental de s’attacher au « principe de précaution » soutenu par les eurodéputés socialistes, Marc Tarabella et Éric Andrieu.
  
  Rappelons-le quand même, il s’agit d’une question de santé publique !
  
  Quelle est la marge de manœuvre de Monsieur le Ministre si cette décision de prolongation s’avérait effective ?
  
  Pourtant, il avait été annoncé que ce produit serait interdit aux Wallons et Wallonnes dès juin 2017. Qu’en serait-il réellement si une décision de la Commission allait à contre-courant ?
  
  Quel serait l’impact en Wallonie ?
  
  À supposer que l’interdiction du glyphosate soit annihilée, comment sensibiliser le public, les vendeurs, les consommateurs, sur le danger de ce pesticide ?
  
  Y aura-t-il l’apposition sur le produit d’une dénomination type « produit dangereux » ?

• Réponse du 19/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Quelles que soient les décisions au niveau européen, l’interdiction d’usage par les particuliers de produits contenant du glyphosate est entrée en vigueur ce 1er juin 2017 pour une durée de 18 mois.
  
  De plus, même si l’Union européenne prolonge l’agrément de cette substance active, l’agrément des produits contenant cette substance reste du ressort des états membres.
  Ainsi, la Belgique peut interdire la vente des produits qui contiennent du glyphosate. Ce que le Ministre fédéral a annoncé, pour le cas des particuliers, le 27 avril dernier.
  
  Concernant l’obligation d’information des acheteurs, elle existe dans l’arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatibles avec le développement durable.
  
  Par ailleurs, l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2017 interdisant l’utilisation de pesticides contenant du glyphosate prévoit que les produits ne peuvent pas être en libre-service, mais aussi une obligation d’information, notamment sur l’interdiction d’usage en Wallonie.
  Une brochure est disponible sur le site http://environnement.wallonie.be/pesticides afin d’être distribuée lors de la vente de produits contenant du glyphosate.
  
  Concernant l’étiquetage, la mention des « phrases de risque » est d’application selon le règlement européen 1107/2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.