La récupération des aides régionales perçues par le Groupe Jost

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 349 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/06/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Le 8 mai dernier, les enquêteurs de la police fédérale ont réalisé des perquisitions à 15 adresses différentes en Belgique, concernant un dossier de fraude sociale au sein d’une entreprise de transport.
  
  Le parquet fédéral n’a pas révélé le nom de cette société.
  
  On reprocherait à cette entreprise de recruter en Europe de l’Est des chauffeurs de camion et de les faire travailler en Belgique dans les conditions d’emploi de leurs pays d’origine, 1.100 chauffeurs seraient concernés.
  
  La sécurité sociale belge aurait ainsi été grugée de 55 millions d’euros sur la période 2014-2016.
  Des perquisitions auraient aussi été réalisées au Luxembourg, en Roumanie et en Slovaquie, précise le parquet fédéral.
  
  Ladite entreprise a-t-elle, dans le passé, sollicité des aides à l’investissement de la part de la Région wallonne ?
  
  La Région wallonne exigera-t-elle le remboursement desdites aides au cas où les accusations s’avèreraient justifiées ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de STOFFELS Edmund
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)