L'accès aux documents communaux

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 598 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 01/06/2017

  • de WARNIER Ruddy
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Plusieurs communes wallonnes on la change de compter sur leur territoire, un groupe local d'ACiDe (Audit Citoyen de la Dette) dans lesquels, des citoyens exercent leur droit de contrôle des finances de leur commune.
  
  Cependant, certains d'entre eux semblent avoir des difficultés pour obtenir des documents. C'est notamment le cas du groupe ACiDe de Verviers qui lors d'une conférence de presse de la fin d'année dernière (http://www.auditcitoyen.be/2677-2/) pointait qu'en plus d'une année de démarches auprès des autorités communales, ils n'avaient toujours pas réussi à obtenir les « contrats d'emprunt » conclus par la Ville et reprenant les conditions de ces emprunts auprès des banques.
  
  Monsieur le Ministre pense-t-il que les mesures actuelles de « publicité passive » des documents communaux publics sont assez efficaces ?
  
  Que pense-t-il de l'instauration de la mise en ligne automatique des documents publics des communes sur leur site internet ?
  
  Dans le cas cité ici de la demande du groupe ACiDe Verviers, peut-il les aider à accéder aux documents qu'ils demandent et qui sont nécessaires au travail de contrôle citoyen de grande qualité qu'ils rendent ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de WARNIER Ruddy
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)