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Les dossiers abordés lors du Conseil européen des Transports, des Télécommunications et de l'Energie des 8 et 9 juin 2017 et la position qui y sera soutenue

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 127 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 06/06/2017
    • de RYCKMANS Hélène
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon

    Les 8 et 9 juin aura lieu un Conseil des Ministres des transports, des télécommunications et de l'énergie. Monsieur le Ministre-Président peut-il me faire part des dossiers à l’ordre du jour ?

    Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?

    Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?
  • Réponse du 27/06/2017
    • de MAGNETTE Paul

    Le principal point d’intérêt pour la Wallonie a été présenté en divers, lorsque la Commission européenne a expliqué le contenu de son paquet « mobilité », publié le 31 mai.

    Ce paquet reprend des propositions destinées à améliorer le fonctionnement du marché intérieur du transport routier  révision des règles concernant le cabotage et lutte contre les sociétés « boîte aux lettres »  mais également des propositions visant à lutter contre le dumping social et à améliorer les conditions de travail des travailleurs routiers, ainsi que des propositions relatives à la taxation des routes.

    Dans les débats, la Belgique s’est réjouie de la création d’un cadre permettant l’échange de données entre les États membres pour adresser efficacement les contraventions à leurs destinataires. Cet élément fait actuellement défaut et ne permet pas une application optimale des dispositions, notamment en matière de taxation des poids lourds. La Belgique a également insisté sur la nécessité d’améliorer le fonctionnement du marché du transport routier et de lutter contre toutes formes de fraudes sociales. Ce point fera l’objet de nombreuses discussions dans les enceintes européennes et sera, bien entendu, suivi avec la plus grande attention par les autorités wallonnes compétentes.