Les dossiers abordés lors du Conseil des ministres européen des 12 et 13 juin 2017 et la position qui y sera soutenue

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 546 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 06/06/2017

  • de RYCKMANS Hélène
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  Les 12 et 13 juin 2017 aura lieu un Conseil des ministres européens, formation « Agriculture et pêche ». Je n'ignore pas que les ordres du jour sont disponibles sur le site du Conseil, mais Monsieur le Ministre peut-il néanmoins faire part des dossiers à l’ordre du jour et de son analyse de ceux-ci ?
  
  L'Europe a une grande influence sur notre agriculture, et une implication forte de notre région est importante dans ce cadre. Par ailleurs, il est intéressant pour le débat démocratique de lire la position du Gouvernement sur ces dossiers.
  
  Quelle sera la position défendue par la Belgique à cette occasion ?
  
  Quelle a été la position défendue par la Wallonie lors de la consultation intra-belge préparatoire ?
  
  Il nous paraît intéressant et pertinent également d'avoir son analyse de la position belge, et des éventuelles divergences au sein du Conseil. Ainsi que des éventuelles divergences ou insistances des entités qui composent notre pays, et du compromis qui aurait été trouvé le cas échéant, car ces entités ont parfois des intérêts différents.

• Réponse du 26/06/2017

  • de COLLIN René
  
  Le premier point à l’ordre du jour concernait le dossier de l’Agriculture biologique qui fait l’objet de discussions depuis plus de 3 ans et pour lequel, le Conseil et le Parlement européen (PE) n’arrivent pas à trouver une position commune. Pour faciliter les discussions, la Commission a proposé de mettre de côté les deux points les plus problématiques de la négociation à savoir : la déclassification des produits biologiques présentant des résidus de pesticides non autorisés et la culture sous serre dans des bacs. Si 16 États membres (EM) sont prêts à poursuivre les négociations, notamment sur cette base, 9 EM dont la Belgique estiment qu’il vaudrait mieux poursuivre avec la législation existante pour le moment. D’ici à la fin juin, la présidence maltaise poursuivra son travail en vue de dégager un nouveau mandat qui permettrait la reprise des négociations avec le PE.
  
  Dans le point devenu classique analysant la situation des marchés, le Commissaire a signalé qu’une certaine stabilité était revenue. Il a toutefois mentionné la difficulté de gérer les stocks de lait écrémé en poudre (PLE) ainsi que les problèmes climatiques rencontrés dans certains EM, tels le gel et la sécheresse.
  Insistant sur la prudence indispensable de toute remise en marché des stocks de PLE, la Belgique a mis en avant la situation préoccupante du secteur de la viande bovine demandant à la Commission de suivre attentivement son évolution.
  
  Ensuite, la délégation polonaise, soutenue par plusieurs délégations, est intervenue sur la position de l’Union européenne (UE) dans le cadre des négociations agricoles à l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
  Elle a mis l’accent sur le fait que nos engagements futurs dans ces négociations ne doivent pas imposer de nouvelles contraintes à la Politique agricole commune (PAC). La Commission a informé le Conseil qu’à Genève, certains membres de l’OMC ont fait part de leur intention de s’attaquer aux intérêts défensifs de l’UE, tels que la boîte verte. La Belgique a soutenu la demande formulée par plusieurs EM, de la tenue d’un débat indispensable, dans les enceintes de l’Agriculture et du Commerce préalablement à toute soumission d’une proposition européenne devant l’OMC.
  
  Sur le point traitant du Mercosur, la France, soutenue également par diverses délégations dont notre pays, a rappelé sa demande de coordonner ces négociations pas à pas et de prévoir que le Conseil Agriculture puisse se prononcer avant l’adoption de la position européenne.
  
  Un point sur le potentiel de la culture du soja en Europe fut évoqué par la délégation allemande, appuyée par une quinzaine d’EM. Le ministre allemand a insisté sur la nécessité de promouvoir cette culture afin de renforcer l’autonomie de l’UE en protéines végétales. Une déclaration sur ce thème devrait être signée, en marge du Conseil du 17 juillet 2017. La Belgique a rappelé qu’elle avait toujours plaidé pour les mesures permettant de réduire la dépendance de l’espace européen, vis-à-vis des importations de protéines. Associés à 3 autres EM, nous avons même demandé d’élargir cette déclaration aux autres protéagineux.
  Enfin, la Commission a informé le Conseil de la tenue, début juillet à Rome, d’une conférence ministérielle sur le thème de « l’agriculture durable comme avenir pour la jeunesse africaine » qui permettra de préparer le sommet « UE-Afrique » prévu à Abidjan en novembre.