/

Le soutien au secteur non marchand dans le cadre de l'ajustement budgétaire 2017

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 315 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 07/06/2017
    • de MARTIN Nicolas
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Dans le cadre de l’ajustement budgétaire de 2017, le Gouvernement wallon a décidé de dégager 10 millions d'euros en 2018, 20 millions d'euros en 2019 et 30 millions d'euros en 2020 en faveur des travailleurs du secteur non marchand. Ces sommes ont par ailleurs vocation à devenir récurrentes par la suite.

    Madame la Ministre peut-elle m’indiquer la part de ces sommes qui sera dévolue au secteur public ?

    En effet, si ce type de répartition a déjà été arbitrée par le passé, elle l’a été dans une proportion de 2/3 (pour le privé) 1/3 (pour le secteur public), qui désavantagerait aujourd’hui le secteur public, vu les transferts de compétences liés à la sixième réforme de l’État. Il convient donc de pouvoir envisager cette répartition à la lumière des nouvelles missions dévolues au secteur public.

    Par ailleurs, si cette répartition n’est pas encore arrêtée, peut-elle me préciser la manière dont les négociations vont se dérouler ?

    Une dynamique de discussions en parallèle sera-t-elle privilégiée ?
  • Réponse du 29/06/2017
    • de TILLIEUX Eliane

    Le Ministre-Président, mon Collègue en charge de l’Action sociale et de la Santé et moi-même, avons, comme annoncé et relayé dans la presse, reçu les représentants du secteur non marchand, privé et public, banc patronal et banc syndical réunis, pour leur faire part de la décision du Gouvernement de dédicacer une enveloppe budgétaire spécifique à la mise en œuvre de nouvelles mesures, à définir, dans le cadre des accords du non-marchand.

    Pour ce qui concerne la répartition de cette enveloppe entre les acteurs publics et privés du secteur, il a été convenu, lors de cette réunion, qu’un travail de recensement des travailleurs potentiellement concernés par ces accords serait réalisé avec l’aide des administrations concernées. Ce travail est en cours et les résultats seront communiqués aux négociateurs de l’accord, qui apprécieront l’utilité de ces informations dans l’exercice de répartition des enveloppes entre public et privé.

    À ce stade, il est prévu que les négociations réunissent les représentants du secteur non marchand public et privé ainsi que les représentants du Gouvernement en vue d’aboutir à un accord.

    Il est évident que la décision prise récemment par le partenaire de majorité hypothèque totalement la poursuite de cet agenda de travail.