L'intégration des régies communales dans les programmes UREBA

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 339 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 08/06/2017

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  J’avais interrogé le prédécesseur de Monsieur le Ministre sur la possibilité de permettre aux régies communales de pouvoir bénéficier des programmes UREBA.
  
  La plupart des communes gèrent aujourd’hui leurs infrastructures sportives au travers de ce type de structure.
  
  Si elles ont agi de la sorte, c’est pour bénéficier des avantages que cela leur confère.
  
  Plusieurs freins empêchent à ce jour aux régies de bénéficier des subsides UREBA. Un de ceux-ci est l’arrêté du 28 mars 2013 qui ne considère pas les régies comme étant définies comme «  personnes de droit public  ».
  
  En novembre 2016, le prédécesseur de Monsieur le Ministre m'informait qu’une réflexion globale était en cours avec l’administration pour, entre autres, évaluer la possibilité d’intégrer les régies communales dans le programme UREBA.
  
  Où en est Monsieur le Ministre dans sa réflexion  ?
  
  Permettra-t-il aux régies de bénéficier de ce type de subsides  ?
  
  La volonté de son prédécesseur était d’évaluer globalement le programme UREBA. Cette évaluation a-t-elle été réalisée  ? Qu’en ressort-il ?

• Réponse du 27/06/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  La réflexion entamée par mon prédécesseur s’est poursuivie et des propositions d’adaptation des textes réglementaires encadrant UREBA m’ont été transmises par l’administration. Avant leur présentation au Gouvernement, je compte réaliser une consultation des secteurs concernés par les subsides UREBA afin de vérifier l’adéquation des modifications envisagées avec les réalités et besoins de ces secteurs.