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Les zones agricoles transfrontalières

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 943 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 13/06/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    Depuis janvier de cette année, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur concernant les zones agricoles transfrontalières.

    A plusieurs reprises, la FWA a interpellé Monsieur le Ministre en pointant les différents écueils nés de l’accord de coopération entre la Flandre et la Région wallonne relatif à l’échange d’informations et à la collaboration en matière de suivi de l’épandage pour permettre l’application des réglementations de chaque Région.

    Monsieur le Ministre peut-il faire le point dans ce dossier ?

    Quelles mesures compte-t-il prendre, notamment à l’aune des épandages de 2018 ?

    Quels retours reçoit-il de son homologue flamand ?
  • Réponse du 30/06/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Une explication du dossier et des réponses ont été apportées le 19 mai 2017 en réponse à la question écrite N°770 de Monsieur Mouyard.

    Selon les données fournies par les autorités flamandes, pour ce qui concerne la participation des agriculteurs wallons à la procédure couverte par le protocole Wallonie/Flandre, 156 agriculteurs disposent d’un accès sur le site du VLM (Vlaamse Landmaatschappij) au 1er mai 2017.
    Sur base des exploitations wallonnes dont les surfaces flamandes sont nécessaires pour disposer d’un potentiel d’épandage suffisant (basé sur les données de 2015), on observe que 55 % des exploitants concernés disposent de cet accès (71/129). Les agriculteurs transfrontaliers sont coutumiers des déclarations à faire dans les 2 régions, car cela concerne aussi l’accès aux aides agricoles.

    Concernant l’évolution du protocole, instruction a été donnée à l’administration d’analyser les possibilités de simplification et d’amélioration des protocoles existants, tant avec la Flandre qu’avec les pays limitrophes.