L'interdiction pour les conducteurs de laisser tourner le moteur de leur véhicule à l'arrêt
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 951 (2016-2017) 1
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Question écrite du 13/06/2017
- de DENIS Jean-Pierre
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Monsieur le Ministre avait lancé lors de la précédente rentrée scolaire une campagne de sensibilisation et de prévention visant à inciter les parents à couper leur moteur lorsqu'ils attendent leurs enfants à proximité des écoles. En effet, des mesures de l'air effectuées à Wépion démontrent une augmentation des concentrations en oxyde d'azote en début et fin de journée scolaire dans et en dehors des classes.
Ce comportement impacte directement la santé des enfants, des enseignants, des personnes à proximité et à l'environnement.
Quels sont les résultats de cette campagne de sensibilisation ? Quel a été le retour du terrain ? Ces comportements ont-ils diminué ?
Monsieur le Ministre a émis le souhait d'aller plus loin, en sanctionnant les personnes qui ne coupent pas leur moteur lorsqu'elles n'en ont pas l'utilité. Il travaille sur un décret reconnaissant comme infraction au Code environnemental cette attitude.
Pourtant, l'article 8.6. du Code de la route précise déjà que « les conducteurs doivent veiller à ne pas laisser le moteur en marche au point mort sauf en cas de nécessité ». Quel est alors l'intérêt de rédiger un nouveau décret pour une règle qui existe déjà ? Quelles seront leurs différences ?
Dans la pratique, les autorités ne verbalisent presque pas ce comportement. Ne serait-ce pas ajouter une charge de travail importante sur les épaules des représentants de l'autorité déjà débordés ?
Réponse du 29/06/2017
- de DI ANTONIO Carlo
La dimension « santé » est au cœur des enjeux de la qualité de l’air. La qualité de l’air aux abords des écoles constitue ainsi une excellente porte d’entrée pour médiatiser l’enjeu de la maîtrise des émissions polluantes et pour insuffler des changements comportementaux.
La campagne de mesure de la qualité de l’air à l’école de Wépion, réalisée par l’ISSeP en collaboration avec l’AWAC, a permis de poser un regard objectif sur la pollution engendrée par les émissions des voitures des parents d’écoliers. Une augmentation des concentrations en oxydes d’azote est clairement identifiée en début et en fin de journée scolaire devant l’établissement. Une diffusion largement atténuée à l’intérieur des locaux est également mesurée.
Partant de ce constat, le projet « Air de qualité près des écoles wallonnes » a été mené par Inter-Environnement-Wallonie. Ce projet visait à sensibiliser et à informer les parents et les citoyens des dangers de la pollution de l’air en ciblant le cas concret des abords d’écoles.
La campagne nommée « autoff » visait à diminuer le nombre d’automobilistes laissant tourner leur moteur à l’arrêt aux abords des écoles. Une campagne de sensibilisation a été développée de mars à juin 2016 et généralisée lors de la semaine de la Mobilité en septembre 2016 sur tout le territoire wallon.
Parallèlement à cette campagne « autoff », un sondage en ligne a été réalisé. Il permet de conclure que :
- plus de 85 % des répondants sous-estiment l’impact que peut avoir la pollution de l’air sur la santé ;
- seuls 30 % des répondants seraient prêts à s’impliquer de manière régulière ou systématiquement dans des actions concrètes visant à améliorer la mobilité aux abords des écoles ;
Par ailleurs, le Code de la route enjoint de fait à arrêter le moteur en cas d’arrêt de la voiture, sauf en cas de nécessité ou d’urgence. Cette disposition est sanctionnable aujourd’hui par la police.
Une disposition similaire peut être insérée dans un décret régional vu qu’elle a avant tout un objectif environnemental à savoir la réduction des émissions de particules fines et oxydes d’azote ainsi que la consommation de carburant.
Au niveau des contrôles, les infractions pourront être constatées concurremment par l’ensemble des agents constatateurs visés par le Livre Ier du Code de l’Environnement. Il s’agit des agents régionaux, des agents communaux et de la police. L’application de la mesure est laissée à l’appréciation de l’agent constatateur qui devra, en fonction du contexte, déterminer s’il était nécessaire de laisser tourner le moteur. Dans la mise en œuvre, des clarifications seront néanmoins apportées.
L’objectif du renforcement de la surveillance de l’application de la mesure est avant tout de sensibiliser le citoyen en tant qu’acteur de l’amélioration de la qualité de l’air.