L'impact des fortes chaleurs sur les animaux

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 966 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/06/2017

  • de GONZALEZ MOYANO Virginie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Ces derniers jours, les températures ont été assez élevées. Si depuis quelques années les campagnes de prévention à destination des personnes les plus vulnérables fonctionnent bien, je voudrais savoir si des dispositifs similaires sont mis en place pour les animaux de compagnie.
  
  Même s'il s'agit bien souvent de bon sens, on ne laisse pas un chien enfermé dans une voiture au soleil. Il semble qu'il faille là aussi informer les propriétaires.
  
  Monsieur le Ministre l'envisage-t-il ?

• Réponse du 29/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  L’article 4 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux fixe les obligations des responsables d’animaux, et est tout à fait applicable dans le contexte de fortes chaleurs.
  
  Ainsi, « Art. 4. § 1. Toute personne qui détient un animal, qui en prend soin ou doit en prendre soin, doit prendre les mesures nécessaires afin de procurer à l'animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d'adaptation ou de domestication.
  
  § 2. Aucune personne qui détient un animal, en prend soin, ou doit en prendre soin, ne peut entraver sa liberté de mouvement au point de l'exposer à des douleurs, des souffrances ou des lésions évitables.
  
  Un animal habituellement ou continuellement attaché ou enfermé doit pouvoir disposer de suffisamment d'espace et de mobilité, conformément à des besoins physiologiques et éthologiques. 
  
  § 3. L'éclairage, la température, le degré d'humidité, la ventilation, la circulation d'air et les autres conditions ambiantes du logement des animaux doivent être conformes aux besoins physiologiques et éthologiques de l'espèce. »
  
  Outre ces obligations, l’éducation et la responsabilisation sont des tâches récurrentes et multisectorielles auxquelles la Région s’associe notamment par le biais d’information au public. Les communes ont également un rôle à jouer à ce sujet.
  
  Pour le reste, les citoyens doivent continuer à réagir en appelant les services compétents lorsqu’ils sont témoins d’une situation dangereuse pour un animal.