Les primes et les prêts pour travaux de rénovation

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 613 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/06/2017

  • de LECERF Patrick
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  Avec le plan Marshall 4.0, en 2015, le calcul des primes relatives aux travaux de rénovation et économiseurs d’énergie a été revisité. Le début de l’année 2016 a vu, quant à lui, une importante refonte de l’Ecopack et du crédit hypothécaire social pour donner naissance à trois nouveaux prêts (Access, Eco et Réno pack).
  
  A combien se chiffre la demande pour ces différents packs  ?
  
  Combien de primes ont-elles été octroyées et pour quel montant ?
  
  Combien de demandes de primes ont-elles été introduites  ?
  
  Combien de demandes de primes ont-elles abouti  ?
  
  Quelles conclusions Monsieur le Ministre tire-t-il de ces chiffres ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de LECERF Patrick
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)