L'accueil des personnes handicapées françaises en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1020 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/06/2017

  • de MAROY Olivier
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Lors de sa campagne électorale, Emmanuel Macron a promis de créer des places pour accueillir les jeunes handicapés mentaux français afin qu’ils ne soient plus contraints de partir à l’étranger.
  
  L’étranger, en l’occurrence, c’est principalement la Wallonie. Ainsi, selon les chiffres avancés par l’AViQ pas moins de 6.000 personnes handicapées de nationalité française sont aujourd’hui hébergées au sein de nos institutions spécialisées ce qui procurerait du travail à plus de 4.000 personnes (sans compter les emplois indirects).
  
  La France participe au coût de cet hébergement. On cite le montant de 185 euros par jour et patient. C’est beaucoup moins que ce qu’elle débourse chez elle  : le coût en France oscille entre 450 et 1.100 euros.
  
  Comment Monsieur le Ministre réagit-il aux déclarations de celui qui, aujourd’hui, est devenu le nouveau Président de la République française  ? Confirme-t-il les chiffres donnés par l’AViQ  ?
  
  Y a-t-il un risque réel pour la santé financière de nos établissements et pour l’emploi  ? Faut-il craindre des fermetures de structures d’accueil  ?
  
  Quelles seront les actions concrètes de Monsieur le Ministre, le cas échéant  ?
  
  Des contacts sont-ils envisagés, voire même déjà pris, avec les autorités françaises ?

• Réponse du 28/06/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Sachant que l’accueil des personnes handicapées (il s’agit majoritairement d’adultes) françaises en Wallonie concerne près de 7.000 personnes.
  
  Pour rappel, un Accord de collaboration existe depuis 2011 entre la Wallonie et la France quant à cet accueil et de nombreux contacts soutenus ont lieu entre l’AViQ et les autorités françaises. Cet accord a notamment pour objet d’assurer un meilleur accompagnement et une prise en charge de qualité des personnes handicapées et de favoriser l’échange et le transfert de connaissances et de bonnes pratiques.
  
  Concernant la position de Monsieur le Président Emmanuel MACRON, il faut en reconnaître la légitimité. En effet, tenant compte du choix des familles, il est bien compréhensible que les autorités françaises et les familles et associations de familles souhaitent la création de solutions de proximité sur le territoire français.
  
  Cependant, il existe également beaucoup de cas où la personne adulte en situation de handicap est hébergée depuis parfois des dizaines d’années dans un service wallon. Pour ces personnes, le souhait des familles est souvent le maintien de la solution existante, la personne handicapée s’étant créé une vie et tout un projet dans son établissement. Un rapatriement en France serait probablement vécu comme un déracinement.
  
  L’important dans ce contexte semble donc la meilleure prise en compte possible du choix des familles et des personnes en situation de handicap.
  
  La volonté française de ralentir les flux vers la Wallonie et de proposer des solutions en interne n’est cependant pas neuve : elle avait déjà été exprimée par la Secrétaire d’État Ségolène NEUVILLE en charge du handicap au cours du précédent quinquennat et des mesures en ce sens avaient été annoncées. Il s’agit bien là d’une politique qui porte sur le long terme.
  
  Néanmoins, à l’heure d’aujourd’hui, de nombreuses demandes françaises continuent à être adressées à des services wallons, d’une part en raison de la persistance d’un manque de solutions en France malgré les mesures prises (positionnement politique et création de nouvelles structures) et d’autre part en raison d’une spécificité de l’accueil en Wallonie (méthodologie de prise en charge axée sur l’éducatif et l’accompagnement dans la réalisation de projets de vie globaux pour les personnes, ouverture à des problématiques très complexes et les processus administratifs plus simples pour la création de ces solutions).
  
  Aussi, je mets l’accent sur l’aspect qualitatif de la prise en charge, et sur l’importance du choix des familles. En conclusion, je ne préconise certainement pas aux services de remercier leurs travailleurs wallons ou de fermer, mais bien de poursuivre et développer leur offre de prise en charge la plus qualitative possible afin de faire valoir le savoir-faire wallon concernant les personnes handicapées et les prises en charge complexes.