La relance des secteurs de la construction, du transport et de l'e-commerce

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 359 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/06/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique
  
  Un deuxième tax shift est déjà en préparation alors que le premier n’est même pas encore totalement financé.
  
  Tous les secteurs de l’économie belge étaient concernés par le premier tax shift, le tax shift bis, se veut quant à lui sectoriel. Cela devrait concerner au moins trois secteurs : la construction, le transport et l’e-commerce.
  
  Voici les informations qu’on trouve dans la presse et qui éveillent notre attention.
  
  Si les fédérations concernées se disent enchantées tout en attendant des précisions, il ne faut pas oublier que l’Union européenne interdit formellement les aides fiscales visant un secteur spécifique.
  
  Un montage du tax shift bis – comme le prévoit le Gouvernement fédéral – résiste-t-il effectivement aux critiques de l’Union européenne ? La mesure sera-t-elle suffisante eu égard l’ampleur du dumping social qui pèse sur les secteurs ? Peut-on vraiment s’attendre à une relance de l’activité avec un tax shift bis ?
  
  Dans l’affirmative, comment la Région wallonne peut-elle se positionner pour doper la relance des trois secteurs cités ? N’est-il pas utile de stimuler la demande publique et celle des entreprises en ce qui concerne par exemple le secteur de la construction ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de STOFFELS Edmund
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)