L’évolution du prix de l’eau
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 968 (2016-2017) 1
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Question écrite du 14/06/2017
- de MAROY Olivier
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Nouvelle augmentation en vue : dès le premier juillet, le m3 d'eau devrait coûter 25 centimes de plus. C’est le coût de l'assainissement qui augmente.
La SPGE a récemment déposé une demande d'adaptation de ses tarifs auprès de l'administration. Le collègue de Monsieur le Ministre, le ministre de l'Économie qui a la tutelle sur la fixation des prix, peut néanmoins refuser cette augmentation de prix.
Un important programme d'investissements de 800 millions d'euros d'ici à 2021 en en cours. Nous le savons, la SPGE construit énormément de stations d’épuration depuis 1999. Elle a emprunté auprès de la Banque européenne d'investissement. Son endettement atteint aujourd'hui un niveau critique de 1,8 milliard d'euros.
Cette situation financière signifie que si la SPGE veut continuer à emprunter sur les marchés, elle risque de devoir payer des charges d'intérêt exorbitantes. D’où l’idée d’augmenter ses marges.
Fin 2016, le cabinet Marcourt a préféré postposer la décision. Quelle est la position de Monsieur le Ministre concernant ce dossier ? Est-il favorable à cette hausse du prix de l’eau ? Est-il consulté par le Ministre Marcourt sur ce dossier ?
La SPGE indique qu’elle ne procédera pas à une nouvelle adaptation l’année prochaine. Qu’en sera-t-il pour 2019 et pour les années suivantes ?
Réponse du 29/06/2017
- de DI ANTONIO Carlo
En 2016, avant son renouvellement, le Conseil d’Administration de la SPGE avait marqué son accord pour demander une augmentation du CVA de 17 cents en 2017, 16 cents en 2018 et 15 cents en 2019.
Le Ministre de l’Économie compétent pour la fixation du prix de l’eau avait fin 2016 postposé sa décision en absence du renouvellement du contrat de gestion de la SPGE.
Le contrat de gestion 2017-2021 et le plan financier de la SPGE ont été approuvés par le Gouvernement fin mai et le contrat de gestion signé par toutes les parties le 22 juin dernier.
Dans le cadre de l’établissement de ce nouveau contrat de gestion et de son plan financier, le conseil d’administration de la SPGE, à l’unanimité, a revu à la baisse sa demande initiale d’augmentation du CVA et limitant l’augmentation à 25 cents à partir du 1er juillet 2017.
Le Ministre de l’Économie a accepté cette augmentation de 25 cents à partir du 1er juillet 2017, mais en gelant toute augmentation en 2018 et 2019. Par la suite, le plan financier de la SPGE prévoit une adaptation du CVA à l’inflation, mais cela restera à négocier dans le futur.