Le logiciel GESPER et son application pour la mise en oeuvre du CoDT

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 971 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/06/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Depuis la dernière présentation dudit logiciel en Commission, je suppose qu’il y a une évolution qui a pu faire avancer les travaux en la matière.
  
  En effet, ce qu’on avait vu et entendu lors de la présentation correspondait à ce que le Gouvernement wallon avait comme souhait, mais ne représentait pas encore grand-chose au niveau des résultats et de l’opérationnalité dudit programme.
  
  Où en est Monsieur le Ministre à ce stade ?
  
  Après l’entrée en vigueur du CoDT et donc des délais de rigueur ?
  
  Où en est Monsieur le Ministre en ce qui concerne l’articulation à ce niveau entre les communes et ses services ?
  
  Peut-on affirmer à ce stade que le logiciel est opérationnel ?

• Réponse du 26/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La présentation du logiciel GESPER qui a été faite en commission dans le cadre des travaux parlementaires du CoDT ne souffre d’aucune ambiguïté : GESPER est le back-office de la DGO4 et non celui des communes. Ce logiciel ne doit pas être confondu avec le programme de dématérialisation des permis du SPW qui doit être opérationnel en 2019.
  Aujourd'hui l’utilisation du logiciel de gestion des permis (GESPER), est donc limité aux seuls agents DGO4. Néanmoins, une fois le dossier de demande de permis encodé, le nouvel outil permet d'envoyer aux demandeurs, aux auteurs de projet et aux communes, automatiquement et par mail, une information sur la prochaine échéance de traitement de la demande. Cela permet ainsi de connaitre l'état d'avancement des demandes. Cette fonctionnalité est opérationnelle pour les dossiers CoDT.
  
  Le programme GesPer avec les fonctionnalités décrites ci-dessus est aujourd’hui opérationnel au sein de l’administration.
  
  À l’avenir, les demandeurs et les auteurs de projet pourront obtenir ces mêmes informations non plus par mail, mais en interrogeant un site web sécurisé via leur espace personnel qui permettra de réaliser le contrôle des accès. La mise en œuvre de cette troisième phase dépendra des solutions retenues au niveau de l’espace personnel. Elles ne sont actuellement pas suffisamment détaillées pour permettre à un prestataire informatique de remettre une offre. On peut néanmoins estimer que cette consultation sera effective fin 2018 lorsque eWBS mettra en ligne la nouvelle version de l'espace personnel.
  
  Pour les communes, l’accès se fera via un espace d’échange spécifique qui sera utilisé par l’ensemble des Directions du SPW. Cet espace permettra une mise à disposition, sous format électronique, d'une version informelle (version non signée et non datée électroniquement) de l'avis ou du permis du Fonctionnaire délégué. Cet outil sera développé dans le cadre du projet de dématérialisation du « Permis d’environnement » de la DGO3. Actuellement, le projet « espace d’échange » n’est pas suffisamment avancé pour estimer le moment de son déploiement.