Les directions extérieures de la DGO4
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 972 (2016-2017) 1
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Question écrite du 14/06/2017
- de STOFFELS Edmund
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Lors des travaux relatifs au CoDT, on avait abordé la question relative à la nécessité de renforcer les équipes des directions extérieures de la DGO4.
En effet, à l’échéance du délai, l’avis du FD devient décision. Ceci implique que les avis doivent être très soigneusement préparés, et ce, sous forme non d’un avis, mais d’une proposition de décision.
Tout le monde convenait à l’époque que pour agir avec efficacité, il importe de renforcer les équipes au niveau des directions extérieures. Aujourd’hui, on constate que pratiquement aucun effort n’est fait en cette matière. Par contre, il y a des recrutements dans les services centraux. En tant ministre fonctionnel, comment Monsieur le Ministre le justifie-t-il ? Le Gouvernement wallon serait-il revenu sur ses paroles d’antan ?
Puis-je donc demander à Monsieur le Ministre de nous dresser le tableau en matière de ressources humaines disponibles (et ce, par niveau et par fonction) dans chacune des directions extérieures de la DGO4 et de nous indiquer par direction quand et comment il pense renforcer ces équipes ?
Réponse du 03/07/2017 | Annexe [PDF]
- de DI ANTONIO Carlo
Contrairement à ce que soutient l'honorable membre, il n’est pas établi que la charge de travail découlant du Code du développement territorial est augmentée de manière significative par rapport à celle engendrée par le CWATUP.
Au contraire, selon les premiers éléments communiqués par l’administration après environ un mois de fonctionnement du CoDT, les projections de la charge de travail moyenne par agent au sein des différentes directions sont stables par rapport à la charge de travail sous l’égide du CWATUP.
En annexe, le tableau n°1 résumant les ressources humaines disponibles au sein des directions extérieures.
Tous ces emplois disposent d’un titulaire soit statutaire, soit contractuel dont certains sont occupés à temps partiel.
Pour que la charge de travail reste stable, il convient cependant de pallier régulièrement au remplacement des agents qui ont quitté soit le service concerné, soit la DGO4, notamment, mais ce n’est pas la seule cause, en raison de départs à la retraite. Pour rappel, le Gouvernement a décidé de procéder au remplacement d’un agent sur cinq.
Afin de contribuer à assurer la stabilité des effectifs, le Gouvernement wallon a décidé en séance du 16 février 2017, dans le cadre de la réforme du CoDT de renforcer le personnel de la DGO4, par la création de 7 ETP Spécialistes en aménagement du territoire et en urbanisme, répartis entre directions centrales et extérieures. Par sa décision, l’engagement pour besoins exceptionnels et temporaires à durée indéterminée sous clause résolutoire en attente de statutaire, est prévu également en l’absence de réserve de recrutement valide pour la fonction concernée. Ces emplois sont en cours d’attribution dans le respect des dispositions du Code de la fonction publique. Voir tableau n°2 en annexe.
Indépendamment de cela, les membres du comité de direction ont obtenu la déclaration de vacances des postes suivants, en sus des postes de spécialistes évoqués ci-dessus :
- pour la direction du Brabant wallon : un gradué (métier technique) ;
- pour la direction de Eupen : un gradué (métier technique) ;
- pour la direction de Hainaut 1: un attaché (métier 29) ;
- pour la direction de Hainaut 2: un attaché architecte (métier 17) et un assistant (métier technique) ;
- pour la direction de Liège 1 : un attaché ingénieur ou architecte (métier 7/17) et deux postes d’assistants métier technique ;
- pour la direction de Liège 2 : deux postes de niveau C (métier administratif et technique).
Ces postes, comme les postes de spécialistes, sont en cours d’attribution par les services du secrétariat général du Service public de Wallonie dans le respect des procédures du Code de la fonction publique.
Les membres du Comité de direction de la DGO4 sont sensibles aux difficultés rencontrées par les directeurs de l’ensemble des directions tant centrales qu’extérieures relevant des compétences de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme dont les difficultés et la manière de les résoudre leur sont communes. Une réflexion est en cours au sein de l’administration quant à l’impact de la réforme du CoDT sur les missions confiées aux agents de l’aménagement du territoire.