Le Plan bien-être au travail au sein de la fonction publique wallonne

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 345 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 14/06/2017

  • de HENQUET Laurent
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique, de la Simplification administrative et de l'Energie
  
  Un cahier spécial des charges est en cours de rédaction en vue de passer un marché public destiné à mettre en place une analyse détaillée des risques psychosociaux au sein de la fonction publique wallonne.
  Ce marché prévoit une analyse chiffrée ainsi qu’un rapport d’analyse fouillée débouchant sur un plan d’action concret en matière de prévention et de lutte contre les risques psychosociaux qui ont un impact majeur sur le bien-être des agents et leur présence au travail.
  
  Il est également prévu d’évaluer les retombées des actions entreprises afin d’ajuster et d’enrichir les politiques mises en œuvre. La plateforme bien-être a pour objectif de mutualiser les expériences en matière de bien-être et de faire le reporting des actions développées. Un rapport annuel de mise en œuvre est également demandé à chaque organisme bénéficiaire d’une subvention dans le cadre de la mise en œuvre du Plan bien-être.
  
  Je souhaite donc poser les questions suivantes.
  
  Quand sera lancé ce marché public  ?
  
  Quelles sont les caractéristiques principales requises  ?
  
  Quand est prévue la publication des résultats  ?
  
  Quand sont publiés les rapports annuels de mise en œuvre des organismes bénéficiaires d’une subvention  ?
  
  Combien de rapports sont attendus  ?
  
  Combien de rapports ont déjà été rentrés  ? Quelles sont les conclusions ?

• Réponse du 04/07/2017

  • de LACROIX Christophe
  
  Le cahier spécial des charges concernant le marché public relatif à la réalisation d’une enquête d’analyse des risques psychosociaux est en cours de finalisation au sein de mon Administration.
  
  En raison de l’actualité politique, il ne m’est pas possible, à ce stade, de préciser la date à laquelle il sera lancé.
  
  Ce marché portera sur l’obligation légale de l’employeur d’identifier les situations qui peuvent mener à des risques psychosociaux au travail, de déterminer et d’évaluer les risques conformément à l’article 32/2 de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, telle que modifiée par la loi du 28 février 2014 complétant la loi du 4 août 1996.
  
  Pour chacune des entités concernées (SPW et OIP), le marché aura les objectifs suivants :
  1) Identifier les risques psychosociaux
  
  Au terme de l’enquête, le Service public de Wallonie et les Organismes d’intérêt public disposeront d’une cartographie ou d’une représentation détaillée leur permettant d’identifier les risques psychosociaux. L’analyse des risques s’opèrera au niveau de l’organisation dans son ensemble, mais également pour chaque sous-élément de l’organisation (services, types de fonctions, …) dans le respect de l’anonymat et de la vie privée conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel.
  Ces éléments seront précisés au sein de chaque comité de pilotage.
  
  
  
  2) Réaliser une analyse des RPS et de leurs conséquences
  
  Le prestataire réalisera un état des lieux qui sera présenté de manière à catégoriser les risques selon les principales sources de risques psychosociaux à savoir :
  - l’organisation du travail
  - les conditions de travail
  - les conditions de vie au travail
  - le contenu du travail
  - et les relations interpersonnelles au travail
  
  De plus, les conséquences potentielles liées à ces risques (exemples : en termes de stress, d’absentéisme, de présentéisme, d’assuétudes, de problèmes de santé mentale, de problèmes en termes de santé physique, etc.) seront identifiées.
  
  
  
  3) Déterminer les groupes à risque de l’entreprise
  
  L’analyse permettra d’identifier les populations à risque et dès lors, les plus susceptibles de développer des symptômes découlant des sources de risques psychosociaux.
  
  Les symptômes peuvent être :
  - émotionnels (stress, burnout, dépression,…)
  - comportementaux (absentéisme, présentéisme, violence, assuétude, harcèlement,…)
  - physiques (maladies cardiovasculaires, douleurs, troubles musculo-squelettique, troubles du sommeil,…)
  - cognitifs (troubles de la mémoire, concentration, …)
  
  Dans le respect de la vie privée, une identification des populations à risque en lien avec ces symptômes et les catégories de risque sera fournie par le prestataire.
  
  
  
  4) Poser des propositions d’intervention
  
  Le prestataire présentera un rapport dans lequel différentes propositions d’intervention seront émises, et ce, de manière à alimenter l’élaboration du plan d’actions.
  
  Ces propositions devront porter sur les axes de prévention suivants :
  * Prévention primaire
  * Prévention secondaire
  * Prévention tertiaire
  
  Ces propositions porteront sur plusieurs niveaux :
  - Niveau professionnel et ergonomique
  Les propositions d’intervention formuleront des pistes quant à la manière dont le travail lui-même est effectué, quant à ses spécificités et quant aux conditions dans lesquelles il s’exerce.
  
  - Niveau organisationnel
  Le prestataire émettra des propositions portant de manière plus générale sur :
  * la structure de l’entreprise
  * l’organisation du travail y compris la législation en vigueur et son application
  * la structure et la répartition des tâches au sein de l’administration
  * le mode d’exercice du management
  
  - Niveau interpersonnel
  Les propositions d’intervention porteront sur l’amélioration de la qualité des relations et de la communication entre les personnes au sein de l’administration.
  
  - Niveau individuel
  Le prestataire émettra des propositions d’amélioration visant à contribuer au bien-être des travailleurs.
  Le prestataire devra présenter une proposition de plan d’actions adapté à chaque bénéficiaire devant un comité de pilotage.
  
  
  
  5) Établir un lien avec le volet absentéisme
  
  Le prestataire devra expliciter le lien entre l’absentéisme et ses causes tel qu’il ressort des données de l’analyse.
  
  L’ensemble du processus pour chaque enquête réalisée ne devra pas dépasser le délai d’un an. 
  
  Lors de la dernière réunion de la plateforme du Plan Bien-être en date du 23 juin 2017, les organismes bénéficiaires d’une subvention ont présenté leur déclaration d’intention. Parmi ces organismes, neuf d’entre eux y ont inscrit l’analyse des risques psychosociaux à savoir : l’APAQ-W, l’AViQ, le CRAC, le CRAW, le FOREM, l’IFAPME, le PAL, la SWCS et la SWL. Ces derniers seront invités à adhérer officiellement à la centrale d’achat via une convention à signer avec le Service public de Wallonie.
  
  En ce qui concerne les rapports annuels de mise en œuvre des organismes bénéficiaires d’une subvention, ceux-ci feront part de l’état d’avancement des projets lors des prochaines réunions de la plateforme Bien-être.