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Le futur Code du patrimoine

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1058 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 15/06/2017
    • de KNAEPEN Philippe
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Près de 4.000 biens sont classés en Wallonie, ce qui représente un patrimoine particulièrement riche. La transmission des biens et de leur histoire, ainsi que la dimension culturelle de cet héritage, en font un enjeu essentiel pour la Wallonie. Les procédures de rénovation et de classification, jusqu’il y a peu édictées par le CWATUP, vont se voir modifiées et intégrées au nouveau Code du patrimoine wallon.

    L’Écho de ce vendredi 5 mai annonçait la simplification en termes de procédures de rénovation des biens classés. Aujourd’hui particulièrement contraignante, notamment en termes de délais, la législation devrait être clarifiée et simplifiée au sein du nouveau Code.

    Concrètement, en quoi consistent ces mesures d’assouplissement et de simplification  ? De nouvelles dispositions ont-elles également été réfléchies en matière de "déclassement" de certains édifices  ? L’application du nouveau Code se coordonnera-t-elle avec la mise en place de l’Agence du patrimoine approuvée par le gouvernement le 8 septembre dernier  ?

    Monsieur le Ministre, qui annonçait un texte en première lecture pour la fin de l’année parlementaire en cours, pense-t-il que les délais pourront être respectés  ? L’ensemble du dispositif sera-t-il prêt au 1er janvier 2018 comme escompté ?
  • Réponse du 05/07/2017
    • de PREVOT Maxime

    Le projet de Code wallon du Patrimoine a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon en sa séance du 4 mai dernier.
    Il a fait l’objet d’une demande d’avis auprès des instances consultatives et des administrations concernées.
     
    Les principales propositions de simplification concernent une articulation optimale avec le CoDT, des délais de rigueur dans les processus d’avis et d’octroi de permis et aussi une approche conjointe urbanisme-patrimoine.
     
    Il reste bien dans les intentions du Gouvernement de faire aboutir conjointement, début 2018, la nouvelle structure administrative (Agence wallonne du Patrimoine) et le nouveau dispositif réglementaire (Code wallon du patrimoine).