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Les subsides pour les différents travaux de rénovation de l'orgue du Saint-Sang de Bois-Seigneur-Isaac

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1064 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 15/06/2017
    • de PREVOT Patrick
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le Gouvernement wallon vient d’octroyer un subside de 529.625 euros pour que soit restauré l’orgue de la chapelle du Saint-Sang, à Bois-Seigneur-Isaac.

    Ce montant ne couvre pas la totalité des coûts liés aux travaux de rénovation. Qui supportera le reste de la facture ?

    Quelles conditions ont-elles été jointes à ce subside ?

    Où en est la procédure de marché public ?

    Quelles sont les différentes échéances concernant le déroulement des travaux ?
  • Réponse du 05/07/2017
    • de PREVOT Maxime

    L’orgue classé de la chapelle du Saint-Sang de Bois-Seigneur-Isaac est repris sur la liste du patrimoine exceptionnel de Wallonie. La demande de subside ayant été introduite à l’administration avant les modifications des taux de subventionnement intervenu en mars 2014, le taux dont bénéficiera l’ASBL propriétaire de l’orgue est de 95 %. Le solde est à sa charge. Cela représente un montant de 30.972,75euros de travaux TVAC sur un total de plus de 560.000euros.
     
    L’arrêté qui règle les subventionnements précise les conditions d’octroi et de liquidations des subsides. En effet, si l’arrêté permet l’engagement de la totalité du subside sur l’article budgétaire correspondant (53.11), la liquidation se fait sur présentation des états d’avancement mensuels validés par les architectes de l’administration en charge du suivi du chantier.
     
    Par ailleurs, l’arrêté précité impose le strict respect de la législation sur les marchés publics. Dès lors que l’arrêté proposé à l’accord du Gouvernement est établi sur les prix de l’entreprise adjudicatrice et que son offre a été validée par l’administration du patrimoine et l’Inspection des finances, le subventionnement offre toutes les garanties en la matière.
     
    Le chantier pourra être notifié à l’entreprise dès réception par le propriétaire de l’arrêt d’octroi du subside, lequel interviendra après l’engagement qui est en cours et la signature de l’arrêté. Dès réception par l’entreprise de la notification, celle-ci devra entamer son chantier dans les 15 à 45 jours. Le délai du marché est de 550 jours.