Le dispositif d'insertion socioprofessionnelle pour les primo-arrivants

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 332 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/06/2017

  • de LECOMTE Carine
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  En mars 2016, un montant de 5 millions d’euros a été dégagé pour la création d'un plan complémentaire au parcours d'intégration. Ce plan prévoit un volet financier d'orientation socioprofessionnelle. Le but de ce dispositif d'insertion socioprofessionnelle pour les primo-arrivants est de pouvoir accompagner et suivre le réfugié dans sa recherche d'emploi.
  
  Pratiquement, c’est le FOREm qui est chargé d'organiser, avec les opérateurs partenaires, un "trajet vers l'emploi" en proposant, sur la base d'un bilan socioprofessionnel, des modules de formation qualifiante, un accompagnement vers la validation des compétences et un soutien à la recherche d'emploi.
  
  En Région wallonne, 20 % des primo-arrivants inscrits au FOREm en 2015 et 2016 ont trouvé une sortie vers le salariat, 11,7 % vers une formation et 41,8 % vers une autre sortie (un chiffre qui prend en compte les maladies, les pensions, mais aussi le travail indépendant). Le taux de sortie à l’emploi après un an y est lui de 25,2 %.
  
  Quant à la Flandre, elle affiche à partir de 2015 un taux de sortie à l’emploi salarié de 37,3 % sur un an et de 47,7 % sur deux ans, un des meilleurs taux d'Europe selon le VDAB (l'organisme flamand pour l'emploi).
  
  Au-delà des chiffres, les réalités en matière d’emploi et de chômage diffèrent d’une Région à l’autre, mais aussi les méthodes. Ainsi, plutôt que d’opter pour une trajectoire linéaire où le réfugié reçoit ses papiers, trouve un logement, apprend une langue, et puis seulement cherche un boulot, le VDAB dit plutôt chercher à placer la mise à l’emploi le plus vite possible dans cette chaîne, pour promouvoir ce qu’il appelle "l’intégration par le travail".
  
  J’en viens à mes questions.
  
  Quel bilan Madame la Ministre tire-t-elle de la mise en œuvre de ce dispositif d’insertion professionnelle  ? Celui-ci a-t-il été évalué depuis mars 2016  ? Dispose-t-elle d’une analyse chiffrée de ce dispositif  (taux d’insertion, filières d’emploi les plus porteuses pour les primo-arrivants...) ? Combien de primo-arrivants ont pris part à ce  «  trajet vers l’emploi  »  ? L’information y relative est-elle satisfaisante  ? Entre la période d’accueil des réfugiés et leur inscription au FOREm, quel laps de temps s’écoule-t-il en général  ?
  Quelle place les métiers en pénurie occupent-ils dans ce dispositif d’insertion socioprofessionnelle (orientation prioritaire des primo-arrivants vers ces métiers...)  ?
  
  Au-delà des différences socio-économiques entre la Flandre et la Région wallonne, le modus operandi flamand pour trouver un emploi semble porter ses fruits. Que pense Madame la Ministre de cette approche  ? Est-elle favorable à l’appliquer en Région wallonne ?

• Réponse du 25/07/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le premier rapport d’évaluation du dispositif d’insertion socioprofessionnelle des primo-arrivants porte sur l’année 2016. Il a été finalisé par le FOREm en février 2017.
  
  Les informations disponibles sur la base de ce rapport sont les suivantes :
  * depuis le 1er janvier 2015, 7.258 primo-arrivants se sont inscrits au FOREm (dont 4.216 en 2016). Parmi ces personnes, 3.130 sont actuellement inscrits comme demandeurs d’emploi inoccupés (DEI), les autres sont occupés, en formation ou sortis des statistiques de la demande d’emploi.
  * sur les 4.216 primo-arrivants inscrits en 2016 :
  - Majorité (69 %) d’hommes
  - Majorité de moins de 25 ans
  - Majorité de personnes de Syrie, d’Irak ou d’Afghanistan
  - 86,6 % n’ont pas de diplôme reconnu (parmi ceux-là, 36,6 % sont peu qualifiés dans le pays d’origine, 33,8 % moyennement qualifiés – disposant d’un titre de niveau secondaire - et 11,7 % possédant un diplôme de l’enseignement supérieur, non reconnu). Ceux qui disposent d’un diplôme reconnu par la Communauté française peuvent se prévaloir d’un titre équivalent au CESS (secondaire supérieur) ou au CEB (diplôme de l’enseignement primaire).
  - 20 % des primo-arrivants venus s’inscrire au FOREm en 2015 et 2016 ont connu une sortie à l’emploi en 2015 ou 2016, 11,7 % une sortie à la formation
  * Globalement, les publics ne sont pas aussi formés et qualifiés qu’on aurait pu l’attendre. L’hypothèse qui circulait il y a un an était que ces vagues de réfugiés étaient constituées de personnes généralement instruites et qualifiées. Or ce n’est pas le cas. Il y a donc un effort de formation et d’insertion à déployer et les moyens dégagés sont tout à fait pertinents.
  * les mesures adoptées par le Gouvernement wallon, le 3 mars 2016, se mettent progressivement en place. La convention-cadre entre le FOREm et les Centres régionaux d’intégration est sur le point d’être finalisée et le texte vient de m’être communiqué en juin dernier. Les services du FOREm ont en outre été renforcés pour faire face à l’afflux de ces nouveaux publics.
  * des dispositions ont également été prises, par le FOREm, pour favoriser une inscription rapide des personnes comme demandeurs d’emploi :
  1) des collaborations avec tous les partenaires locaux ont été mises en place, ce qui permet, par exemple, l’organisation d’inscriptions collectives au sein d’un Centre d’accueil en présence de traducteurs et de personnes qui connaissent déjà les migrants ;
  2) un support à l’inscription traduit en anglais est désormais disponible. Il est en outre possible d’organiser des inscriptions en mode programmé, avec l’aide d’un traducteur du SETIS.
  
  Ce premier rapport fournit des indications précieuses sur les publics concernés ainsi que leurs problématiques et besoins spécifiques. Il fait état de la mise en œuvre effective des mesures prises par le Gouvernement. Il ne permet toutefois pas, à lui seul, d’apprécier la pertinence, sur un plus long terme, de l’approche adoptée par la Wallonie.
  
  À cet égard, un deuxième rapport est prévu dans la décision du Gouvernement et portera sur une période de deux ans, d’application de ces mesures. Il s’agit d’une étude relative aux trajectoires des individus touchés par les mesures d’insertion, qui devra notamment mettre en lumière les profils socio-économiques des individus, les dispositifs dont ils bénéficient, les trajectoires d’insertion sur le marché de l’emploi, les secteurs et emplois concernés.