La trésorerie de la SWL et de la SWCS

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 619 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/06/2017

  • de STOFFELS Edmund
  • à DERMAGNE Pierre-Yves, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville et du Logement
  
  L’idée du collègue de Monsieur le Ministre de pomper l’argent de trésorerie dont disposent les unités d'administration publique (UAP) pour financer l’achat de certificats verts (plutôt que de continuer selon l’ancien système mis sur pied par le Ministre Nollet) ne manque pas d’originalité.
  
  Au lieu que les UAP payent des intérêts négatifs pour de l'argent qui n’est pas mobilisé, voire injecté dans l’économie, ce système fait qu’on peut frapper deux fois d’un seul coup.
  
  Et l’opération ne me semble pas risquée, car si le marché des certificats verts (CV) devait faiblir, le Gouvernement wallon est toujours libre de fixer de nouveaux quotas que les fournisseurs doivent rendre à la CWAPE. Le marché pourra donc à tout moment faire l’objet d’un effort de régulation qui garantit que l’argent investi ne sera pas perdu, mais sera intégralement de retour dans les caisses publiques dès que les CV, mis au frigo par la mesure du collègue de Monsieur le Ministre, seront soumis à la surenchère.
  
  Reste la question de savoir jusqu’où on peut utiliser la trésorerie des UAP sans risquer de mettre à mal leur capacité d’honorer leurs engagements. Y a-t-il eu une concertation entre Monsieur le Ministre et son collègue pour ce qui concerne la SWL et la SWCS ? Notamment la dernière avait des difficultés vu que bon nombre de ses clients demandaient à rembourser anticipativement leurs prêts parce qu’ils trouvent un produit meilleur marché ? Dans ce cas, réinjecter les fonds dans le marché devrait les intéresser plus que de payer des intérêts négatifs ?

• Réponse du 28/07/2017

  • de STOFFELS Edmund
  
  Pas de réponse du Ministre questionné (démission du Gouvernement)