Les délais de délivrance des autorisations de destruction des sangliers

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 590 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/06/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En réponse à une question orale de l’une de mes collègues portant sur la problématique de la surpopulation des sangliers et les dégâts qu’ils occasionnent au niveau des cultures, Monsieur le Ministre répondait en indiquant qu’une piste envisagée était «  la diminution des délais pour la délivrance des autorisations de destruction en dehors des périodes de chasse ».
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il m’indiquer quel est le délai moyen pour obtenir une autorisation de destruction ? Où en est-il dans son travail de réflexion en vue de diminuer les délais pour la délivrance des autorisations de destruction en dehors des périodes de chasse ?  Ce délai peut-il encore être réduit ? Dans l’affirmative ou la négative pourrait-il justifier sa réponse ?

• Réponse du 22/06/2017

  • de COLLIN René
  
  Mon administration me confirme que lorsque le dossier de demande d’autorisation de destruction est complet, les autorisations sont délivrées le jour même ou dans un délai qui ne dépasse pas 48 heures.
  
  Une fois de plus, je vous confirme que mes instructions relatives à ce dossier sont bien exécutées par le Département de la Nature et des Forêts (DNF) et que je n’ai pas enregistré de plainte laissant supposer le contraire.