/

Le possible conflit d’intérêt entre la fonction de chef de cabinet et de membre de la société Sofinpro

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 982 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 15/06/2017
    • de JEHOLET Pierre-Yves
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    D’après la presse, l’actuel chef de cabinet du ministre wallon de l’Aménagement du territoire aurait touché, depuis 2014, jusqu’à 105 000 euros par an pour superviser, via la société Sofinpro, la construction prochaine d’un centre pour élites sportives à Louvain-la-Neuve.

    Monsieur le Ministre peut-il confirmer ces informations?

    Y voit-il un potentiel conflit d’intérêts entre les fonctions de chef de cabinet et celles de membre de la Sofinpro  ?

    Sofinpro, filiale de Nivelinvest ne comptant qu’un seul membre, a-t-elle encore un sens  ? Ne serait-ce pas le moment de rationaliser  ?
  • Réponse du 03/07/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    Les montants cités sont ceux issus des comptes annuels de la société et représentent le coût pour l’entreprise et non la rémunération nette.
     
    Pour ce qui concerne le temps de travail de mon Chef de Cabinet, depuis le 07 juillet 2016, il preste 2/3 temps auprès de mon Cabinet et 1/3 temps auprès de la Sofinpro où il y preste tous les vendredis et pour le surplus en fonction des réunions et des dossiers.
     
    Ce régime à temps partiel a été rendu possible par l’organisation interne du cabinet et notamment le maintien dans l’équipe actuelle (en tant que chef de cabinet adjoint) de mon précédent Chef de Cabinet (période janvier-juin 2016).
     
    J’ajoute que si théoriquement, le temps de travail d’un employé est de 38h/semaine, ses fonctions l’amènent à prester largement plus.
     
    Pour ce qui concerne la rémunération, elle se compose de la manière suivante :
    - En tant que détaché de la Cellule fiscale à mi-temps, celle-ci lui alloue 50 % de sa rémunération ;
    - En tant que Chef de Cabinet, il perçoit 50 % de la prime dont le montant est fixé par l’art.12, §1er de l’arrêté du Gouvernement Wallon du 24 juillet 2014 ;
    - Pour ses prestations à la Sofinpro, il y perçoit 1/3 de son salaire.
     
    Il ne s’agit pas d’une activité accessoire, mais plutôt d’un partage du temps de travail.
     
    La Sofinpro n’a pas pour seul objet la construction du Centre Sportif de Haut Niveau, elle est aussi active dans le développement d'infrastructures d'accueil d'activités économiques.
     
    La Sofinpro et les dossiers qu’elle gère ne relèvent pas de ma tutelle. Pour ce qui concerne sa place au sein du Groupe Nivelinvest, il ne m’appartient pas de me prononcer sur les perspectives de rationalisation.

    Donc, en résumé, mon chef de cabinet ne perçoit pas une rémunération pour une activité complémentaire, mais partage son temps de travail entre deux « employeurs ».