L’avenir des incinérateurs en Wallonie

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 983 (2016-2017) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 15/06/2017

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans le projet de Plan wallon des déchets, Monsieur le Ministre indique que "La capacité d’incinération en Wallonie doit donc être adaptée aux besoins. Au vu des estimations effectuées, si on maintient tous les outils actuellement autorisés et exploités, une surcapacité sera manifeste à partir de 2020.
  A partir de 2020, la capacité nécessaire devra être à nouveau estimée. Vu les capacités disponibles de l’UVE de Thumaide, la prochaine fermeture d’installation ou de four d’incinération en fin de vie à partir de 2021 en Wallonie privilégiera la saturation de cet outil comme solution pour les flux à valoriser thermiquement compte tenu des investissements déjà réalisés."
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il nous dire quelle sera la surcapacité à partir de 2020 et quel est le degré de fiabilité de ses chiffres ?
  
  Pourquoi veut-il optimaliser l’UVE de Thumaide et pas les trois autres installations en Wallonie ?
  
  Si cette solution devait être privilégiée, quel serait le coût supplémentaire pour la ou les zones qui devrai(en)t transférer leurs déchets vers cette unité et qui les assumerait ?
  
  Enfin, actuellement, les incinérateurs wallons sont tous saturés. Si demain ce devait encore être le cas pour cause de surplus de déchets par rapport à ses prévisions ou simplement suite à des arrêts techniques successifs ou simultanés sur plusieurs lignes, où Monsieur le Ministre imagine-t-il faire traiter les déchets ?

• Réponse du 30/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet de Plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) comporte pas moins de 157 mesures en faveur de la prévention, de la réutilisation ou encore du recyclage des déchets. Toutes ces mesures auront une influence sur la quantité des déchets à incinérer. La capacité d’incinération à définir doit donc être le résultat de la mise en œuvre de ces options et non le contraire. L’objectif ne doit en effet pas être de sauvegarder ou encore faire tourner absolument 4 unités – 10 fours – soit près de 1.019.000 tonnes de capacité.  
   
  Le Gouvernement a déjà pris les devants et adopté une législation qui aura un impact sur le dimensionnement des outils. Ainsi, en juin 2016, l’arrêté sur le coût-vérité a été modifié. Il oblige désormais les communes à mettre en place une collecte séparée des films plastiques et autres résines dures et, pour 2025, une séparation des déchets organiques. 
  
  Les collectes sélectives de déchets organiques seront multipliées, et l’on constate d’ailleurs que, chaque année, de nouvelles communes mettent en place cette collecte. La généralisation de la collecte de tous les emballages plastiques est également entendue dans le futur agrément de Fost Plus. Ce sont donc toute une série de flux qui ne seront plus incinérés.
   
  Les calculs qui ont été opérés estiment ainsi qu’on aura une surcapacité d’incinération de déchets ménagers entre 162 et 204.000 tonnes en Wallonie. 
  
  Pour l’instant, l’option retenue est de retenir les incinérateurs :
  - qui disposent d’une taille optimale pour s’assurer d’une couverture la plus étendue possible des coûts fixes, ce qui est important pour ce type d’installation ;
  - dont l’approvisionnement est assuré sur le long terme, non pas par une réticence à ne pas lancer de nouvelles collectes sélectives, mais par l’apport d’autres flux que les déchets ménagers. Dans ce cadre, les partenariats – obligatoires– avec le secteur industriel pour le traitement des déchets d’entreprises jouent un rôle important.
   
  Concernant l’impact, le PWD-R est accompagné d’une étude d’incidences. Prendre des options en faveur du recyclage plutôt que l’incinération met généralement tous les voyants au vert.
   
  La Commission Européenne est parfaitement en phase avec cette politique : ci-dessous, deux extraits de sa communication de janvier 2017 :
   
  « Il convient de rappeler que le volume des déchets mélangés en tant que matières de départ pour les procédés de valorisation énergétique des déchets devrait baisser en raison des obligations de collecte séparée et de la révision à la hausse des objectifs de l’UE en matière de recyclage. C’est pourquoi il est recommandé aux États membres de supprimer progressivement les aides publiques en faveur de la valorisation énergétique des déchets mélangés ».
  
  « La Commission invite tous les États membres à tenir compte des orientations formulées dans la présente communication lors de l’évaluation et du réexamen de leurs plans de gestion des déchets conformément à la législation de l’UE. En cas de planification de nouveaux investissements dans des capacités de valorisation énergétique des déchets, il est essentiel que les États membres tiennent compte du risque que constituent les actifs irrécupérables. »