La taxation des camions aux heures de pointe

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 994 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/06/2017

  • de GERADON Déborah
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Adapter la taxation des camions aux heures de pointe pour fluidifier le trafic, telle est la proposition de Monsieur le Ministre lors du dernier CEMM.
  
  Cette mesure n’aura-t-elle pas des effets pervers pour les transporteurs obligés de rouler la nuit ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il de chiffres officiels quant à l’impact sur le trafic ?

• Réponse du 29/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Introduire un tarif différent pour les heures de pointe et pour les heures creuses permettrait d’utiliser davantage le prélèvement kilométrique des poids lourds comme un outil de mobilité et de réduction de la pollution.
  Lors de la dernière réunion du Comité exécutif des Ministres de la Mobilité (le CEMM), il a été demandé que Viapass, l’Entité interrégionale chargée par les trois Régions de la gestion du prélèvement kilométrique, procède à un premier examen de cette proposition eu vue de la prochaine réunion du CEMM.
  
  Les modalités concrètes seront ensuite examinées de façon plus approfondie, tant pour les tronçons précis où la mesure serait appliquée que pour le niveau et les horaires de cette modulation. Une concertation avec les stakeholders sera également organisée en temps utile afin d’aborder notamment l’impact éventuel sur les horaires de travail des transporteurs et des autres acteurs de la chaîne logistique.