Le service minimum aux TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 995 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 15/06/2017

  • de GERADON Déborah
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  À défaut d’imposer un service minimum, Monsieur le Ministre annonçait ne pas avoir complètement enterré l’idée de faire rouler certains bus lors des jours de grève.
  
  Du côté de la SRWT, ce sujet est vu comme hypersensible et difficilement intégrable au prochain contrat de gestion.
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il étayer son réel objectif sur ce dossier ?

• Réponse du 30/06/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La concertation sociale au sein du groupe TEC a permis d'établir une procédure qui, si elle est respectée, permet d'éviter les grèves sauvages. Elle se base sur l'obligation de déposer un éventuel préavis de grève avec un délai de cinq jours, et cela en cas d'échec de la concertation qui doit être préalablement demandée.
   
  Pénaliser systématiquement la majorité des clients du groupe TEC pour des raisons d'ordre politiques, internes à la SRWT ou personnelles à certains travailleurs n’est pas respectueux du rôle de service public assigné aux TEC. La perspective que je soutiens est celle d'instaurer une réorganisation du travail lors des journées de grève et d'assurer ainsi le service de certaines lignes. Il s'agirait de demander aux futurs grévistes de prévenir un ou deux jours à l'avance de leur intention de ne pas venir travailler.
   
  Une autre réflexion plus fondamentale encore me pousse à vouloir soutenir la concertation vers une meilleure protection des usagers en situation de faiblesse. L'idée serait de sacraliser quatre semaines par an via l'interdiction de déclencher un mouvement de grève durant les périodes d'examens des étudiants.
   
  Comme on le voit, un dialogue régulier devra être renforcé entre les différentes parties engagées par la problématique.