Le sexisme au sein des TEC
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 997 (2016-2017) 1
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Question écrite du 16/06/2017
- de LECERF Patrick
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
Vie féminine a présenté dernièrement les résultats d’un appel à témoignages auprès des jeunes femmes de Wallonie et de Bruxelles au sujet des injustices sexistes qu’elles rencontrent dans leur quotidien.
Les résultats obtenus démontrent que les comportements sexistes se déroulent le plus souvent dans les transports en commun.
Pour information, le sexisme désigne un ensemble de comportements individuels ou collectifs adressés dans les espaces publics pour interpeller, intimider, menacer, humilier ou insulter des personnes en raison de leur sexe. Ils se manifestent de manière insistante et répétitive sous plusieurs formes et peuvent évoluer en violence sexuelle.
A ce sujet j’aimerais connaître la politique mise en place au sein des TEC pour lutter et prévenir ce genre de comportement.
Quelle est la politique mise en place en sein des TEC pour lutter ou prévenir ce genre de comportement sexiste ? Une personne victime d’un comportement sexiste dans un bus TEC peut-elle utiliser les images filmées par les TEC pour apporter une preuve lorsqu’elle désire porter plainte auprès de la police ? A défaut, pourquoi ?
Les TEC ont-t-ils déjà reçu ce genre de demande ? Dans l’affirmative, combien ?
Des comportements sexistes envers les chauffeurs des bus TEC ont-ils déjà été dénoncés ? Quelles suites on-elles été données ?
Réponse du 03/07/2017
- de DI ANTONIO Carlo
Il n’y a pas de signaux anormalement élevés, via les plaintes ou les rapports d’ambiance des conducteurs et contrôleurs, de cas de harcèlement sexuel dans les TEC.
Depuis le 1er novembre 2008, le Groupe TEC applique le décret CiviliTEC : les comportements inciviques sont sévèrement sanctionnés par les contrôleurs du TEC : une procédure rapide pour réprimer les comportements inadéquats dans le transport en commun. Les infractions ou les délits commis sur le réseau de transport public sont soumis à des amendes allant de 75 euros à 300 euros.
Ce sont les contrôleurs ou les agents assermentés, en l’occurrence au TEC Liège-Verviers, les vérificateurs de titres de transport, qui constatent les infractions. Ils sont appelés, dans les cas les plus graves, par un système de liaison radio entre le bus et le dispatching pour permettre une intervention rapide et font appel si nécessaire aux forces de police qui prendront le relais sur le terrain.
Les conducteurs de bus reçoivent une formation axée sur la prévention des situations potentiellement conflictuelles. Les thématiques suivies sont la communication, la gestion du stress et la gestion des conflits. En cas de nécessité, ils font appel au service de contrôle qui, grâce à la géolocalisation des véhicules, peut intervenir rapidement et le cas échéant faire appel aux forces de police.
Une information relative au harcèlement sexuel a été répercutée à plusieurs reprises ces dernières années à l’occasion de modifications législatives et a été communiquée à chaque fois à tous les travailleurs (modification du règlement de travail) et abordée au sein des organes sociaux.
En ce qui concerne la sensibilisation aux problèmes de société, le TEC possède un réseau d’affichage interne dans les bus. Il est régulièrement utilisé par le TEC pour promouvoir les comportements « civiques » et est aussi mis à disposition d’Associations ou Institutions qui souhaitent sensibiliser les passagers à une problématique particulière.
L’utilisation des images captées par les caméras de surveillance dans les bus où sur les sites « TEC » est soumise au strict respect de la loi du 8 décembre 1992 (dite loi vie privée).
Si une personne victime d’un comportement sexiste dans un bus TEC porte plainte pour un tel type de comportement, le TEC concerné fournira les images demandées sur requête du parquet ou de la police fédérale.
Face à de telles problématiques, le Groupe TEC collabore entièrement avec les zones de police concernées. Aucun fait de sexisme envers les chauffeurs des bus TEC n’a été rapporté à la Direction du Groupe TEC.