La programmation 2014-2020 des projets FEDER en Province de Luxembourg
- Session : 2016-2017
- Année : 2017
- N° : 133 (2016-2017) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 20/06/2017
- de LECOMTE Carine
- à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
Les débats budgétaires qui nous ont occupés en Commission des affaires générales courant décembre 2016 nous ont permis de revenir sur les Fonds structurels européens, singulièrement les Fonds FEDER, dans le cadre de la programmation 2014-2020.
L’importance de ceux-ci n’est plus à démontrer, principalement pour les « régions en transition », celles dont le PIB par habitant est compris entre 75 et 90 % de la moyenne européenne, au nombre desquelles figure la Province de Luxembourg.
A cet égard, Monsieur le Ministre-Président pourrait-il me fournir la liste des projets FEDER sélectionnés inhérents à cette programmation pour la Province de Luxembourg, le montant de chacun d’eux ainsi que ceux pour lesquels le Gouvernement a déjà signé un arrêté de subvention ?
Concernant la Province de Luxembourg, il a désigné, début 2015, « Réseaulux » comme Entité infra régionale (EIR) et lui a confié la sélection des projets au sein de l’axe 5 « Développement urbain intégré » du Programme opérationnel FEDER-Wallonie 2020 EU.
Est-ce un "modus operandi" habituel pour certains types de programmes européens ou peut-il s’étendre à d’autres ?
Ce type de convention de délégation de mission par le Gouvernement wallon s’étend-il aux autres provinces wallonnes et couvre-t-il le même champ d’actions ?
Quelle est la plus-value de ce qu’il convient d’appeler une interface entre des porteurs de projets locaux et le Gouvernement wallon ?
Réponse du 11/07/2017 | Annexe [PDF]
- de MAGNETTE Paul
En réponse à sa question écrite portant sur la programmation 2014-2020 des Fonds structurels en province de Luxembourg, l’honorable membre trouvera en annexe la liste des projets sélectionnés dans le cadre du programme opérationnel (PO) Feder Wallonie 2020 situés dans cette province.
La création d’un axe prioritaire spécifique dédiée au développement urbain durable, à savoir l’axe 5 « Développement urbain intégré » au sein du PO Feder Wallonie 2020, ainsi que le mode de sélection des projets au sein de cet axe répondent à la demande de la Commission européenne visant à respecter le prescrit de l’article 7 du règlement européen 1301/2013 relatif au FEDER qui est, d’ailleurs, d’application pour l’ensemble des États membres.
Ce processus de sélection différent a prévalu pour les projets situés dans les 12 pôles urbains (Arlon, Tournai, Mouscron, Charleroi, Liège, Mons, La Louvière, Sambreville, Namur, Herstal, Seraing et Verviers) considérés comme prioritaires dans la stratégie élaborée dans les documents de programmation par le professeur Pagano de l’U-Mons.
En fonction de ceux-ci, six entités infrarégionales (EIR) ont été identifiées dans le programme opérationnel validé par la Commission européenne le 16 décembre 2014 :
- RéseauLux (Arlon) ;
- AXUD (Namur et Sambreville) ;
- le GRE (Liège, Verviers, Seraing et Herstal) ;
- Le Comité de développement stratégique (CDS) de la région de Charleroi Sud-Hainaut, (Charleroi) ;
- Le Partenariat stratégique local « Cœur de Hainaut, Centre des Énergies » (Mons et La Louvière) ;
- Le Conseil de développement de Wallonie picarde (Tournai et Mouscron).
En ce qui concerne le champ d’action de ces EIR qui est le même pour les six entités , seule la sélection finale des projets au sein de l’axe 5 leur a été confiée. Le reste du processus de mise en œuvre et de suivi des projets sur le plan administratif comme financier reste la prérogative de l’Autorité de gestion du programme. Néanmoins, chaque EIR est membre du comité d’accompagnement des projets de l’axe 5 de son territoire.
Chaque EIR, composée de représentants des universités, d’entreprises, de syndicats, de la société civile et de personnalités politiques des territoires concernés, a développé une stratégie urbaine intégrée, au caractère transversal, visant à renforcer l’attractivité de son territoire. Ce processus de sélection permet ainsi, dans la phase de mise en œuvre, la convergence de projets vers un même objectif, mobilisant l’effet de levier potentiel des actions et maximisant l’impact de l’intervention des fonds structurels.