Faire le plein.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 133 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 05/09/2005

  • de STOFFELS Edmund
  • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
  
  « Faire le plein » coûte cher, très cher. L'augmentation des prix de l'essence et du diesel pèse dans le portefeuille des ménages. L'impact sur la mobilité des citoyens est certain. Mais il est différent selon qu'on habite une région bien servie en bus et en train ou une région (rurale) où la voiture est incontournable. La Région wallonne devra elle-aussi supporter les conséquences.
  
  Dans ce cadre, je souhaiterais poser trois questions à Monsieur le Ministre.
  
  1. A quel montant est-ce que le Ministre évalue les budgets que la Région wallonne devra consacrer en plus pour son parc automobile à elle ? N'y a-t-il pas un intérêt manifeste de rédiger les cahiers de charges de telle façon à ce que progressivement les services de la Région wallonne soient équipés en modèles qui consomment moins d'essence ou de diesel ?
  
  2. Le prix d'un kilomètre parcouru par un bus dépend entre autres du prix du carburant. Devons-nous craindre une augmentation des tarifs à payer par les usagers ou Monsieur le Ministre compensera-t-il l'augmentation des prix par une augmentation des moyens publics ? Comment l'augmentation des prix des carburants se fera-t-elle sentir ?
  
  3. Les habitants vivant des régions rurales où la voiture est l'outil incontournable pour se rendre au travail, à l'école, au magasin …. n'ont pas les mêmes moyens d'utiliser les transports publics. Souvent, on propose un chèque-mazout pour le chauffage, jamais on n'a proposé un chèque-mobilité pour les ménages à bas revenus. Est-ce que, par conséquent, la Région wallonne adaptera son offre de façon à mieux servir toutes les régions dès que le prix du carburant nous conduira de plus en plus à l'immobilité ?
  

• Réponse du 29/09/2005

  • de ANTOINE André
  
  L'augmentation du coût des carburants pèse effectivement de plus en plus lourd dans le portefeuille des ménages. Elle se répercute bien évidemment sur les coûts des transports publics, c'est la raison pour laquelle je suis intervenu auprès du Ministre des Finances pour demander qu'il supprime les droits d'accises sur le diesel utilisé par les TEC.
  
  La première question, à savoir les mesures envisagées pour réduire la consommation du parc
  
  automobile de la Région, relève du Ministre qui a le Budget, les Finances, l'Equipement et le Patrimoine dans ses attributions, à savoir mon collègue Michel Daerden. Pour ma part, en tant que responsable du transport, je peux préciser qu'en ce qui concerne le groupe TEC, la consommation du carburant a toujours été un des critères d'attribution du marché de fournitures des autobus.
  
  La seconde question évoque la répercussion de la hausse des prix des carburants sur les tarifs pratiqués par les TEC. Les prix demandés à la clientèle ne dépendent pas directement du prix des carburants. Ils sont fixés, d'une part, par les dispositions de l'arrêté royal du 30 décembre 1982 qui instaure le principe d'une adaptation annuelle des tarifs pratiquée habituellement au 1er février de chaque année et, d'autre part, par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 1995 qui lie la hausse globale des tarifs à l'évolution de l'indice des prix à la consommation, mesurée au 30 juin de chaque année.
  
  Une hausse des tarifs des TEC destinée à compenser la hausse des coûts d'exploitation n'est pas à l'ordre du jour. Toutefois, en intervenant dans le calcul de l'indice des prix à la consommation, le prix des carburants influence indirectement et partiellement la valeur de l'augmentation annuelle des prix à percevoir.
  
  Quant à la troisième question qui porte sur les mesures spécifiques à mettre en œuvre pour garantir la mobilité en zone rurale, je veux tout d'abord préciser que le transport public ne néglige par les zones à faible densité de population. Même si la voiture occupe une place privilégiée, il est erroné de dire qu'elle constitue la seule opportunité de mobilité dans ces régions. Actuellement, en Wallonie, l'offre TEC est répartie de façon plus ou moins égale entre les zones urbaines (32 %), rurales (31 %) et périurbaines (37 %).
  
  On peut estimer aujourd'hui que le niveau de prix du carburant va inciter une partie de la population à envisager le recours à une alternative à la voiture. La marche, le vélo et le transport public pourraient bénéficier d'un intérêt croissant. Dès que les informations relatives à la vente des abonnements scolaires seront connues, une première appréciation pourra être portée quant à l'ampleur d'un mouvement de retour vers les TEC.
  
  Si la demande croissait de manière significative, les services seraient bien entendu adaptés, mais, pour l'instant, la question n'est pas d'actualité.
  
  Quant à l'instauration d'un chèque-transport pour les ménages à bas revenus, elle n'est pas envisagée. Je préfère maintenir la politique tarifaire.