Les prévisions budgétaires relatives à la redevance kilométrique

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1098 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Suite à une question écrite relative aux raisons du décalage entre les recettes réelles et celles budgétées initialement par rapport à la redevance kilométrique, Monsieur le Ministre m’avait cité les raisons suivantes :
  - les données de trafic utilisées il y a plusieurs années pour estimer les recettes ont surestimé le trafic soumis au péage, notamment par le fait que les données de trafic disponibles se basaient sur la longueur des véhicules, seule donnée disponible, incluant les petits véhicules avec remorques ou les autocars, non soumis au péage;
  - les extrapolations en termes d’augmentation du trafic depuis les données prises en compte, datant d’environ 10 ans, ont été trop optimistes étant donné qu’elles ne pouvaient prendre en compte la crise économique que nous avons connue depuis lors;
  - le parc des poids lourds s’est « verdurisé » (passage aux véhicules euro 5 et 6) plus rapidement que prévu;
  - le réseau soumis à péage est plus faible que celui pris en compte;
  - et enfin, le tarif du péage a finalement été plus faible que celui pris en compte.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il d’ores et déjà mis en place une étude afin d’obtenir les données du trafic à jour ? Comment expliquer le décalage entre le réseau soumis à péage et le réseau réellement pris en compte ? Pourrait-il tenir compte de tous ces éléments pour l’évaluation des rentrées de cette redevance l’année prochaine  ? Si tel est le cas, quelle est la nouvelle estimation des recettes à venir pour cette redevance ?

• Réponse du 28/06/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Les données de trafic ont été actualisées.
  
  Compte tenu de ces données actualisées et de l’expérience acquise depuis la mise en place du péage pour poids lourds, la SOFICO table sur des recettes de la redevance kilométrique à hauteur de près de 240 millions d'euros pour l'année 2017.