La liquidation budgétaire de 187 millions d’euros dans le cadre du «Plan papy-boom»

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1099 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de JEHOLET Pierre-Yves
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Dans le cadre de son "Plan papy-boom", Monsieur le Ministre a annoncé avoir dégagé une enveloppe de 187 millions d’euros pour continuer à financer les infrastructures à travers le mécanisme classique de subventionnement direct.
  
  Peut-il transmettre un tableau de liquidation détaillé des différents montants permettant l’investissement au sein des différentes institutions visées  par le "Plan papy-boom"  qui compose ces 187 millions d’euros, et ce, respectivement par institution et pour les années 2017 – 2018 – 2019 et 2020 ?

• Réponse du 10/07/2017

  • de PREVOT Maxime
  
  Comme le sait l'honorable membre, le Gouvernement a décidé de financer tous les projets qui avaient été rentrés auprès de l’AViQ et avaient fait l’objet d’une demande de financement. Il m’est toutefois impossible de répondre à la question et de prévoir précisément quand les lits pourront être activés dans la mesure où le temps de mise en œuvre des projets dépend lui-même de chaque institution et des différentes étapes de mise en œuvre (avant-projet, obtention des différents permis, projet, rédaction du cahier spécial des charges, procédure d’attribution,…). Les aléas sont bien trop grands et nous ne pouvons, en accord avec l’Administration, qu’effectuer des projections annuelles.
  
  La liquidation est prévue à partir de 2019 et dépend essentiellement des étapes et procédures inscrites dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la santé (articles 1468 à 1494).