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L'électrohypersensibilité et les compteurs intelligents

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1111 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/06/2017
    • de MORREALE Christie
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    Le siècle écoulé a été marqué par un accroissement sans précédent du nombre et de la diversité des sources de champs électromagnétiques. Ces sources comprennent tous les équipements électriques et électroniques modernes ainsi que le développement des infrastructures indispensables à leur fonctionnement.

    Récemment, les nouvelles technologies de l’information et de la communication se sont ajoutées à ces révolutions technologiques qui ont jalonné l’industrialisation de nos sociétés et ont entraîné l’avènement de différents systèmes d’échange d’information sans fil basés sur l’utilisation d’ondes électromagnétiques de haute fréquence pulsées, également appelées « microondes » ou « radiofréquences ».

    Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), une agence de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé les rayonnements électromagnétiques de radiofréquences dans la catégorie 2B potentiellement cancérigènes. Entre-temps, les preuves scientifiques ont continué à s'accumuler. Le Conseil supérieur de la santé et l’Institut bruxellois pour la gestion de l’environnement (IBGF) se sont alignés sur la position de l’OMS dans des avis rendus respectivement en 2010 et en 2011 pointant un risque sanitaire important.

    Le groupe socialiste du Sénat a d’ailleurs, à ce sujet, déposé une proposition de résolution afin de sensibiliser les différents gouvernements, afin que ceux-ci prennent en compte cette maladie dans l’élaboration de leurs politiques publiques.

    Dans un courrier reçu récemment, l’Association pour la reconnaissance de l’électrohypersensibilité attire notre attention sur le placement de compteurs communicants dits "intelligents" en Wallonie. Pour cette association, le choix des technologies sans fil, au détriment de l'option câblée, est contraire au principe de précaution et pose des risques pour la santé publique. L’expérience dans différents pays aurait montré que ces compteurs émettent des rayonnements électromagnétiques à intervalles rapprochés et à puissance élevée.

    Devant le danger que représentent ces rayonnements, quelle est la position de Monsieur le Ministre ? Entend-il appliquer strictement le principe de précaution ? En tant que ministre de la Santé, entend-il sensibiliser son collègue en charge du Logement sur cette question ?
  • Réponse du 10/07/2017
    • de PREVOT Maxime

    Il faut rappeler que les êtres vivants ont de tout temps été exposés à un ensemble de champs électromagnétiques (CEM) d’origine naturelle (p.ex. : les rayonnements liés à l’activité solaire). L’activité cellulaire des êtres vivants génère également des CEM (p.ex. : un électrocardiogramme mesure l’activité électrique naturelle du cœur). À tout ceci s’ajoute maintenant la contribution de sources artificielles variées s’inscrivant pour la plupart dans la partie inférieure du spectre de fréquence (Site du BBEMG (Belgian BioElectroMagnetics Group). http://www.bbemg.ulg.ac.be/).

    Pour ce qui concerne les risques que pourraient générer ces CEM sur la santé des personnes exposées, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) recommande des normes d'exposition aux CEM qui sont basées sur les effets physiologiques directement mesurables de ces champs. En Belgique, l’avis rendu en 2010 par le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) (Publication du Conseil Supérieur de la Santé N°8356 « Intolérance ou hypersensibilité aux facteurs environnementaux physiques et chimiques » - Juillet 2010. http://www.health.fgov.be/internet2Prd/groups/public/@public/@shc/documents/ie2divers/19063175.pdf) atteste de l’incertitude existant dans la relation entre source(s) de CEM et risque supposé pour la santé, mais également en ce qui concerne l’importance de ce risque éventuel. Les études épidémiologiques n’ont pas pu, à ce jour, mettre en évidence de relation claire. L’existence d’un risque potentiel des CEM pour la santé suscite cependant chez une partie de la population de fortes émotions. Le caractère imposé de cette exposition aux CEM peut en outre contribuer à une perception plus élevée du risque et à une acceptation moindre de celui-ci.

    Certaines personnes se plaignent ainsi de « troubles de santé » qu’ils attribuent à l’exposition à des CEM. Ces troubles se manifestent à des niveaux d’exposition inférieurs aux limites d’exposition recommandées et - en tout état de cause - aux niveaux reconnus pour engendrer des effets néfastes. On parle alors souvent d’hypersensibilité électromagnétique. En 2005, l’OMS caractérisait l’hypersensibilité électromagnétique en se basant sur les divers symptômes que les individus touchés attribuent à l’exposition aux champs électromagnétiques (OMS - Aide mémoire N°296 - Décembre 2005 - Champs électromagnétiques et santé publique : hypersensibilité électromagnétique. http://www.who.int/peh-emf/publications/facts/EHS_Factsheet_296_French.pdf). Ces symptômes ne se manifestent qu’à proximité d'équipements ou d'installations électriques. Cela comprend les ordinateurs, lampes fluorescentes, lignes à haute tension, appareils électriques ménagers divers, TV, GSM, antennes GSM…). Parmi les symptômes les plus fréquemment cités, on peut distinguer deux groupes :
    - les symptômes dermatologiques (picotements, sensations de brûlure, démangeaisons, rougeurs, etc.) qui sont le plus souvent associés au travail, surtout sur écran ;
    - les symptômes neurologiques (céphalées, troubles de la concentration, vertiges, nausées, fatigue, etc.) qui se manifestent en cas d’exposition moins spécifique par exemple au domicile ou en ville.

    Ces différents symptômes varient d'un individu à l'autre, mais dans la majorité des cas sont non spécifiques, légers et sans signes objectifs. Pour l’OMS, cet ensemble de symptômes ne fait partie d’aucun syndrome reconnu, mais présente des analogies avec la sensibilité chimique multiple (SCM).

    Il est important de rappeler que ces symptômes sont attribués par les personnes qui en souffrent à une cause donnée, dans le cas présent la proximité ou l’usage d’équipements électriques ou électroniques. Ces équipements provoquent chez ces personnes des degrés variables d’inconfort ou une perception de mauvaise santé. Il s’agit donc d’une définition opérationnelle, car il n’existe pas de signes cliniques objectifs ou de marqueurs spécifiques qui permettent de caractériser cette intolérance. De plus, les symptômes décrits ne forment pas un syndrome cohérent. C’est pourquoi il n’a pas été possible d’établir des critères diagnostiques précis. Ainsi, il n’existe aucune donnée précise sur la prévalence de l’intolérance électromagnétique en Belgique.

    De surcroît, à ce jour, il n’y a pas de reproductibilité de ces symptômes dans des conditions expérimentales d’exposition. La réponse est aléatoire.

    En ce qui concerne plus spécifiquement la mise sur le marché des compteurs intelligents, celle-ci est tributaire d’autorisations délivrées par les autorités compétentes et basées sur des études préalables démontrant que ces équipements respectent les normes en vigueur. La question des normes en tant que telle n’est actuellement plus considérée comme matière de santé, mais bien d’environnement. Dès lors, tout ce qui concerne le la délivrance des autorisations officielles, les normes et les études de calcul d’ondes relève des compétences du Ministre de l’Environnement.