Le projet "learning cars"

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 349 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 13/06/2017

  • de POTIGNY Patricia
  • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation
  
  Afin d’assurer une formation de qualité dans certains domaines de compétence liés au secteur automobile, sept centres de formation professionnelle bruxellois et wallons se sont regroupé afin de pouvoir bénéficier de véhicules «  didactiques destinés à la formation  ».
  
  Ce projet appelé « learning cars » donnera ainsi accès à un parc automobile à la pointe de la technologie.
  
  Que peut nous dire Madame la Ministre quant au contenu de la Charte qui a été signée entre les différents partenaires ? De quelle manière ce projet s’organise-t-il  ? Qui finance quoi et à quelle hauteur  ?
  
  On sait que pour la première année 5 véhicules seront mis à disposition et ensuite 10 à 15. Sur base de quels critères vont-ils être répartis entre les centres de formation bruxellois et wallons? Quid de la prise en charge des assurances  ?
  
  Par ailleurs, Madame la Ministre pourrait-elle m’expliquer plus en détail les concepts de partenaires-utilisateurs et partenaires-soutiens  ?
  

• Réponse du 20/07/2017

  • de TILLIEUX Eliane
  
  Le projet Learning Cars propose la mise en commun de moyens financiers et humains afin de constituer une flotte de véhicules récents, mise à disposition des opérateurs partenaires.
  
  Il y a deux types de partenaires : les partenaires-utilisateurs, qui rejoignent le projet dans le but d’utiliser les véhicules à des fins didactiques, et les partenaires-soutiens, qui supportent le projet de différentes manières (financièrement en termes de communication, …).
  
  Le projet est conduit par un comité de pilotage doté d’un plan stratégique. Ce comité est composé d’un représentant de chaque partenaire. Il est notamment chargé de proposer annuellement l’avant-projet de budget pour l’année suivante à soumettre à l’approbation des partenaires.
  
  Le mécanisme financier est basé sur le préfinancement des différentes dépenses (frais d’experts/chef de projet issus des institutions partenaires, frais de développement d’outils didactiques, etc.) par les partenaires-utilisateurs et une refacturation en fin d’année.
  
  La législation en termes de marchés publics fait l’objet d’une attention particulière et son respect doit être garanti à tout moment.
  
  En ce qui concerne les agents affectés au projet, par les partenaires, leurs prestations seront calculées à prix coûtant.
  
  La charte fait enfin mention de l’engagement des partenaires-utilisateurs à faire usage des véhicules en bon père de famille et à les restituer en bon état après la formation.
  
  Les engagements pris par les partenaires, en présence de mes Collègues et de moi-même, le 31 mai 2017, à Bruxelles visent à lancer cette dynamique partenariale public/privé prometteuse.
  
  Les modalités de mise en œuvre de ce partenariat sont actuellement déclinées par les partenaires, dont le FOREm et l’IFAPME.