La mise en place du service minimum au sein du groupe TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1010 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de MOUYARD Gilles
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Monsieur le Ministre envisagerait de discuter d’une réorganisation de travail lors des grèves aux TEC. Son objectif serait de pouvoir assurer le service minimum de nombreuses lignes de bus lors des grèves.
  
  Dans ce cadre, il profiterait des discussions qui ont actuellement lieu avec la direction de la SRWT, autour du prochain contrat de gestion pour revoir l’organisation des grèves.
  
  Son projet reposerait sur une information en amont donnée par le personnel en grève. De la sorte il espérerait pouvoir compter sur 20 % du personnel lors des journées de grèves.
  
  Cependant, du côté de la SRWT le sujet est vu comme hypersensible. Et l'idée sur la mise en place d’un service minimum ferait même grincer des dents au sein de la SRWT. Pour la SRWT le timing serait mal choisi.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation  ? Pourrait-il me présenter de manière détaillée son projet d’instaurer un service minimum au sein des TEC  ? Quelle est la position du gouvernement sur ce dossier  ? A-t-il obtenu un feu vert de celui-ci pour entamer les discussions  ? Partage-t-il l’analyse de la SRWT qui estimerait que le timing serait mal choisi pour aborder cette problématique  ? Dans l’affirmative ou la négative, pourrait-il justifier sa réponse ?

• Réponse du 06/07/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de ma réponse à la question écrite n°995 posée par Mme GERADON.