Le service minimum au sein des TEC

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1011 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de TZANETATOS Nicolas
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Dans le cadre du nouveau contrat de gestion à venir pour la Société régionale wallonne du transport (SRWT) en 2018, il est annoncé que Monsieur le Ministre souhaiterait insérer des objectifs afin d’assurer le service de certaines lignes de bus lors des grèves.
  
  À l’instar de la proposition émise par le Ministre fédéral en charge de la SNCB, il s'agirait de demander aux futurs grévistes de prévenir un ou deux jours à l'avance de leur intention de ne pas venir travailler. Cela permettrait à la direction du TEC de savoir sur combien de personnes elle peut compter pour assurer certains services. Cela obligerait également le personnel en grève de ne plus bloquer les dépôts de bus.
  
  Il a d’ailleurs annoncé pouvoir compter sur approximativement 20 % du personnel les jours de grève. Avec 20 % du personnel, un dépôt qui gère 30 lignes pourrait a priori faire rouler entre 3 et 4 grosses lignes. Ce projet en discussion serait donc plus large que le simple service d'urgence évoqué il y a plus d'un an et qui visait uniquement à desservir les hôpitaux.
  
  Comment Monsieur le Ministre compte-t-il insérer ce dispositif dans le futur contrat de gestion des TEC  ?
  
  Comment réagit-il par rapport aux remarques de la SRWT qui estime que le timing n’est pas opportun  ?
  
  Confirme-t-il les objectifs de 20 % du personnel en temps de grève  ?
  
  Quels critères détermineront-ils les lignes prioritaires  ?

• Réponse du 06/07/2017

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  J'invite l'honorable membre à prendre connaissance de ma réponse à la question écrite n°995 posée par Mme GERADON.