Le bilan de la saisine de la Cellule autonome d'avis en développement durable

• Session : 2016-2017
• Année : 2017
• N° : 1013 (2016-2017) 1

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• Question écrite du 20/06/2017

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal
  
  Le Gouvernement wallon a mis sur pied, en 2013, une Cellule autonome d’avis en développement durable (CAADD), afin de contribuer à la prise en compte des principes du développement durable dans l’élaboration des politiques publiques. Concrètement, la Cellule remet des avis sur une série de projets de décision, sollicités notamment par un ministre ou le Gouvernement.
  
  En début de législature, le Gouvernement wallon a entendu limiter fortement le périmètre pour lequel la saisine de la Cellule était automatique. Aujourd'hui, cette saisine automatique est prévue uniquement pour les avis sur des projets de notes d'orientation.
  
  Depuis lors, j'ai déjà interrogé Monsieur le Ministre, à plusieurs reprises, sur les projets de décision soumis à l'examen de la Cellule autonome d'avis en développement durable.
  
  De façon à pouvoir dresser un bilan évolutif de la saisine de la Cellule autonome d’avis en développement durable depuis l’entrée en vigueur de l’arrêté limitant la saisine automatique, je souhaite recevoir pour les 5 semestres écoulés depuis janvier 2015 les chiffres relatifs aux :
  - projets de notes d’orientation pour lesquels l’avis de la Cellule a été sollicité ;
  - projets de notes d'orientation pour lesquels le Gouvernement wallon a décidé de se dispenser de les soumettre à la Cellule d'avis ;
  - projets pour lesquels le Gouvernement wallon a décidé d’initiative de les soumettre à la Cellule d’avis ;
  - projets pour lesquels la Cellule d’avis a accompagné la réflexion de l’administration et des organismes d’intérêts publics wallons ;
  - avis donnés d’initiative par la Cellule.
  
  Monsieur le Ministre peut-il également me communiquer l’intitulé des avis rendus par la Cellule d’avis pour ce premier semestre 2017, au regard de ces différents modes de saisine ?

• Réponse du 07/07/2017 | Annexe [PDF]

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Pour la période allant du 1er janvier 2015 au 30 juin 2017, le bilan de la saisine de la Cellule autonome d’avis en développement durable se décompose comme repris dans le tableau en annexe.
   
  Pour la période allant du 1er janvier 2017 au 30 juin 2017, les intitulés des avis rendus par la Cellule autonome d’avis en développement durable au regard de ces différents modes de saisine sont repris dans les tableaux en annexe.