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La maltraitance animale

  • Session : 2016-2017
  • Année : 2017
  • N° : 1019 (2016-2017) 1

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  • Question écrite du 20/06/2017
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal

    En matière de maltraitance animale, on est passé, en Wallonie, de 175 procès-verbaux, en 2014, à 239 en 2015. Et l'augmentation dépasse les 100 % en deux ans, si l'on tient compte des 362 PV de 2016 (il s'agit en fait d'une projection sur base des données des dix premiers mois). En moyenne, 67 % des PV ont été dressés par l'Unité bien-être animal (UBEA).

    Cette augmentation est-elle due à une augmentation des contrôles ou, hélas, à une augmentation des faits de maltraitance ?

    A la lecture des chiffres, on constate que l'UBEA est la principale force verbalisante. Quelles sont ses priorités ?

    En matière d'intervention dans les exploitations agricoles, ne doit-on pas faire le lien avec un autre dossier qui est celui du soutien social aux agriculteurs ? En effet, on sait que, dans certains cas, la diminution des soins au cheptel est un symptôme d'une exploitation qui va mal. Quel rôle joue l'UBEA en la matière ? Y a-t-il des synergies particulières avec des acteurs comme Agricall ?
  • Réponse du 06/07/2017
    • de DI ANTONIO Carlo

    L’augmentation du nombre de procès-verbaux établis par l’Unité du Bien-être animal est due à l’augmentation des effectifs de contrôle.

    La priorité de cette Unité n’est pas d’établir des procès-verbaux, mais de responsabiliser les propriétaires afin de garantir le bien-être animal de manière durable.

    Depuis début 2015, l’Unité du Bien-être animal a ouvert 6.335 dossiers, dont 3.642 dossiers de plainte. Suite aux contrôles réalisés, cette Unité a établi 763 avertissements, 436 procès-verbaux de constatation et 149 procès-verbaux subséquents.

    Si on analyse les statistiques de contrôle de cette Unité, on peut constater que le nombre d’avertissements est largement supérieur au nombre de procès-verbal de constatation. Ceci démontre bien que le but premier est la responsabilisation du propriétaire.

    Malheureusement, dans certains cas, le responsable ne se conforme pas aux mesures de régularisation fixées. Le service doit alors procéder à la saisie de l’animal. Depuis début 2015, 130 saisies ont été effectuées pour un total de 849 animaux.

    Dans certains cas et notamment dans des exploitations agricoles, cette Unité constate également une grande détresse humaine. Les services sociaux sont avertis dans les cas les plus extrêmes. Des contacts ont eu lieu entre Agricall et l’Unité afin de mieux connaitre les fonctionnements respectifs. Cette Unité ne manque pas de donner les coordonnées de cette association aux agriculteurs en détresse.